L’ARCOM a annoncé fin juillet que l’autorisation dont bénéficiait C8 pour émettre sur le spectre hertzien TNT n’était pas renouvelée. En conséquence, la chaîne ne pourra plus émettre par voie hertzienne à partir du 28 février 2025 et, sauf surprise (fermeture de la chaîne), sera limitée à émettre via d’autres méthodes de réception (box et autres appareils connectés).
Si le modèle économique de C8 en sera forcément bouleversé (selon l’ARCOM 40 % des foyers regardent aujourd’hui la télévision via la TNT dont 18,4 % de façon exclusive), nous nous intéresserons ici aux conséquences juridiques pour la chaîne du groupe Canal+ : l’ARCOM sera-t-elle toujours compétente pour réguler C8 ? La chaîne devra-t-elle conclure une nouvelle convention avec le régulateur indépendant ? La loi de 1986 sur la liberté de communication (ci-après loi de 1986) qui est le socle du droit de l’audiovisuel s’applique-t-elle différemment selon la méthode d’émission des chaînes ? A l’avenir, quelles seront les nouvelles obligations de C8 en termes de publicité, de protection des mineurs et de déontologie et en matière d’obligations de financement et de taxes ? En d’autres termes, il s’agit ici de déterminer quelles seront les évolutions juridiques pour la chaîne du fait de la perte de son canal TNT.
