Audiovisuel
Sénat : publication d’un rapport sur la cession et la répartition des droits audiovisuels du football
Un rapport effectué à la demande de M. Dominique Bailly, Président de la mission d’information sur la gouvernance du football, vient d’être publié. Il présente une étude du régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à la répartition des recettes qui sont tirées des compétitions de l’équivalent de la Ligue 1 française dans quatre pays d’Europe : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni.
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CSA : Olivier Schrameck présente ses vœux pour 2017
A l’occasion de son discours de présentation des vœux du Conseil, le Président du CSA a entre autres confirmé la rédaction en cours d’un avis à l’Autorité de la concurrence sur les injonctions et engagements applicables au groupe Canal+. Il a également évoqué les sollicitations que reçoit CSA dans son rôle de protection du public qui portent sur la diffusion de contenus sur des supports numériques. S’il a rappelé que le CSA n’est pas compétent en la matière, il a précisé que le Conseil est « bien placé pour les entendre et les comprendre ».
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CSA : Carole Bienaimé Besse nommée conseillère par décret
Suite à l’approbation de sa nomination par la commission culture du Sénat ce mercredi (32 voix pour et 23 abstentions), Mme Carole Bienaimé Besse est nommée membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2017, en remplacement de M. Nicolas About.
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Plateformes en ligne
Loi République numérique : le projet de décret sur la loyauté des plateformes irait plus loin que la loi, selon certains professionnels
Selon NextInpact, le projet de décret d’application de la loi pour une République numérique pourrait imposer dès septembre 2017 aux opérateurs de plateformes (moteurs de recherche, réseaux sociaux, marketplaces, comparateurs de prix…) de nouvelles obligations visant à assurer plus de transparence quant à leur fonctionnement. Cette obligation leur imposerait d’informer les consommateurs sur les conditions générales d’utilisation des services, les modalités de classement et de référencement des contenus, biens et services vers lesquels ils redirigent, les éventuels engagements contractuels ou rémunérations associées à ces modalités et les obligations civiles et fiscales des acteurs avec lesquels les consommateurs sont mis en relation.
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Publicité en ligne
Publication de la 17e édition de l’Observatoire de l’e-pub
Le rapport pour l’année 2016 de l’Observatoire de l’e-pub, réalisé par le SRI, l’UDECAM et PwC, a été rendu public hier. Il constate une croissance de 7% du marché global de la publicité en ligne pour l’année 2016 par rapport à 2015, dépassant celui de la publicité télévisuelle. Le rapport relève également que « le search et les réseaux sociaux (…) représentent désormais une part prépondérante du marché, 68%, captée principalement par 2 acteurs ». Sophie Poncin, présidente du SRI, a également annoncé la mise en place d’un Label Qualité, initié avec l’UDECAM, qui a pour but de « répondre au mieux aux exigences des annonceurs ».
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Loi Egalité et citoyenneté
Conseil constitutionnel : les dispositions relatives aux médias évitent à censure
Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés et soixante sénateurs sur la loi Egalité et citoyenneté, a rendu hier sa décision. Il ne s’est prononcé sur aucune disposition relative aux médias, à l’audiovisuel ou au numérique.
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