« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le texte en première lecture au cours de la semaine du 7 septembre. NPA fait le point sur ce qui a été adopté, alors que les pouvoirs publics, les élus ou même une partie des acteurs souhaitent une transposition rapide des directives droit d’auteur et SMA.
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« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique
