Audiovisuel
Pour Gilles Pélisson, “La transposition de la directive SMA représente une occasion unique de moderniser le financement de la création française”
Dans une tribune au Monde, le PDG du groupe TF1 a déclaré que la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels représente une occasion d'”adapter [le financement de la création française] aux enjeux du monde qui se dessine”. Il soutient que “là où les acteurs internationaux auraient la possibilité d’exploiter les droits “monde” de leurs contenus, les diffuseurs locaux devraient logiquement avoir un accès facilité aux mandats de vente internationaux des programmes qu’ils financent (…). L’équité implique impérativement la défense de la production indépendante, sans déposséder les chaînes d’une partie essentielle de leurs droits, ce qui mettrait à mal leur compétitivité dans le nouveau monde numérique”. Il juge également nécessaire de “redonner de la vigueur à la capacité de financement des acteurs locaux, en continuant notamment à assouplir l’accès à la publicité pour les secteurs interdits, comme la promotion pour la grande distribution, et en veillant à limiter les impacts qu’une application sans discernement des propositions de la convention citoyenne ne manquerait pas de causer à l’ensemble de notre secteur”. Le cadre réglementaire devrait selon lui “favoriser l’émergence d’une coopération nouvelle entre acteurs locaux et internationaux”, par exemple en mettant en place “des mécanismes accélérateurs pour encourager toute association entre un diffuseur national et une plateforme internationale dans un projet commun”.
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Le pôle numérique CSA-Arcep adopte son programme de travail
Le pôle numérique commun au CSA et à l’Arcep, créé le 2 mars dernier, a adopté le mercredi 7 octobre son programme de travail. Il compte ainsi lancer des études communes sur l’offre de vidéo à la demande par abonnement, les enjeux environnementaux de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels et les principes et enjeux économiques de la recommandation algorithmique. Il assurera également un suivi mensuel de l’application du Protocole d’engagement pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques, en présence des signataires (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus, constructeurs de terminaux et de systèmes d’exploitation, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance).
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Droits sportifs
Le Gouvernement demande à Mediapro de respecter ses engagements envers la LFP
D’après Stratégies, la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, a réagi aux déclarations de Jaume Roures, dirigeant de Mediapro, qui avait annoncé à l’Equipe qu’il envisageait de négocier à la baisse le montants des droits de Ligue 1 et Ligue 2, acquis auprès de la Ligue de Football Professionnelle en 2018. “Nous veillerons de très près au niveau du ministère des Sports et de l’État à ce que ce contrat soit respecté, que les engagement pris soient maintenus. Parce qu’il en va aujourd’hui de la survie non seulement du football professionnel, mais du football tout court”, soutient la ministre.
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Numérique
Le Gouvernement adopte une feuille de route interministérielle sur l’empreinte environnementale numérique
A l’occasion d’un colloque intitulé “Numérique & Environnement : faisons converger les transitions”, Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, ont annoncé le lancement d’une feuille de route sur l’empreinte écologique numérique. Plusieurs mesures vont ainsi être mises en place, dont i) l’allocation d’une enveloppe de 21 M€ au développement de la réparation et du réemploi des équipements électriques et électroniques, ii) l’ouverture d’une enquête de la DGCCRF sur le marché de l’après-vente des terminaux numériques, iii) la création d’un fonds de 300 M€ pour les start-ups de Greentech et iv) le lancement d’une concertation des opérateurs Télécom sur le réemploi et le reconditionnement des terminaux usagés et des parties prenantes sur les actions à mener pour développer la sobriété des usages.
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La France, le Danemark et 12 autres Etats membres demandent des solutions de droit souple pour la régulation de l’intelligence artificielle
Dans un position paper publié par Euractiv , plusieurs Etats membres dont la France, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Espagne ont appelé à l’adoption de règles de droit souple sur le développement de solutions d’intelligence artificielle, comme des mesures d’auto-régulation, des labels volontaires et des processus de standardisation. Ils estiment que l’identification des catégories d’intelligence artificielle “à haut risque” devrait être rigoureuse, en tenant compte du secteur d’application et de l’usage prévus, mais aussi de l’impact potentiel et de la probabilité du risque, afin que le placement d’une solution d’intelligence artificielle dans la catégorie “haut risque” soit “l’exception et non la règle”.
Microsoft soutient la coalition formée contre les pratiques d’Apple sur son App Store
Microsoft a publié le 8 octobre un communiqué annonçant son adoption de 10 principes favorisant la liberté de choix, l’équité et l’innovation, qui s’appliqueront sur Windows 10 et sur le Microsoft Store. Le communiqué indique spécifiquement que ces principes sont inspirés du travail de la Coalition pour l’équité dans les applications (Coalition for App Fairness). Cette coalition, dont font notamment partie Epic Games (éditeur du jeu vidéo Fortnite), Spotify, Deezer et Match Group (propriétaire de Tinder), a été créée pour protester contre les pratiques d’Apple sur son App Store, et notamment contre les commissions qu’il prélève sur les transactions réalisées sur des applications disponibles sur iPhone.
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Télécommunications
Orange lance ses premières offres 5G
D’après Le Figaro, Orange aurait d’ores et déjà lancé ses offres de forfaits “compatibles 5G”. Il proposerait ainsi un forfait 70 Go compatible 5G, à 24,99 euros par mois pendant un an, puis 39,99 euros, soit 5 euros de plus par mois que pour un forfait 4G. Il aurait également lancé un forfait illimité en données, à 79,99 euros par mois pendant un an puis 94,99 euros. Ce type de forfait s’adresserait avant tout à des usages professionnels.
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Royaume-Uni : une commission parlementaire dit avoir la preuve d’une entente entre Huawei et l’Etat chinois
Selon Reuters, la commission de la défense du Parlement britannique a déclaré jeudi 8 octobre avoir des preuves solides d’une entente entre l’équipementier Huawei et le gouvernement chinois. Pour rappel, le Royaume-Uni a décidé en juillet dernier que tous les équipements Huawei devraient être retirés du réseau 5G national d’ici 2027, en raison d’une suspicion d’espionnage mené par Huawei pour le compte du gouvernement chinois. Huawei a toujours réfuté ces accusations.
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Données personnelles
Allemagne : Amazon visée par une action en justice l’accusant de continuer d’utiliser le Privacy Shield malgré son invalidation par la CJUE
Selon Politico, une action en justice aurait été déposée en Allemagne contre Amazon, accusée de poursuivre ses transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis à travers le mécanisme du Privacy Shield, alors que la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé en juillet dernier que ce mécanisme n’était pas conforme au droit européen.
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