Le Sénat a publié le 16 novembre 2021 le rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 fait au nom de la commission des finances.
Le rapport est à retrouver ici.

Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet
Le Sénat a publié le 16 novembre 2021 le rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 fait au nom de la commission des finances.
Le rapport est à retrouver ici.
Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet