Le 9 septembre 2026, en marge de son étude d’impact préalable à la réattribution de six autorisations pour des services de télévision à caractère national sur la TNT arrivant à échéance en 2027, l’Arcom a publié les contributions non confidentielles à sa consultation du 24 avril sur l’avenir de la TNT et du média télévisuel. Ce corpus permet de cartographier les positions des éditeurs, des diffuseurs, des industriels et des autres parties prenantes. Il fait apparaître un clivage attendu entre les éditeurs, qui demandent de réduire la couverture de la plateforme pour en contenir les coûts, et une filière technique qui plaide pour la moderniser. Il révèle surtout que le front des éditeurs est loin d’être homogène dès qu’il s’agit de définir ce qui doit survivre à la TNT (reprise par les distributeurs, numérotation, visibilité des services d’intérêt général, rémunération), chaque groupe défendant une doctrine qui lui est propre. Parmi ces instruments, la visibilité des services d’intérêt général sur les téléviseurs connectés est le seul déjà en vigueur. Il n’a pas encore produit d’effet mesurable, et les éditeurs divergent sur les critères qui devraient demain en fixer le périmètre.
[1] Le multiplex R3 est inutilisé depuis juin 2025 à l’issue de la réorganisation de la composition de l’ensemble des multiplex faisant suite à l’arrêt des chaînes payantes du Groupe Canal+.
[2] Réponse du Groupe TF1 de juin 2025 à la consultation publique de l’Arcom du 30 avril 2025 sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en métropole.
[3] « Sans préjudice des articles 34-1 et 34-2, tout distributeur de services fait droit, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, aux demandes des éditeurs de services de télévision ne faisant pas appel à rémunération de la part des usagers et dont la diffusion est autorisée conformément aux articles 30 ou 30-1 tendant, d’une part, à permettre l’accès, pour la réception de leurs services, à tout terminal utilisé par le distributeur pour la réception de l’offre qu’il commercialise et, d’autre part, à assurer la présentation de leurs services dans les outils de référencement de cette offre ».
[4] Réponse du Groupe TF1 à la consultation de l’Arcom du 30 avril 2025, précitée.
[5] Arcom, contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive Services de médias audiovisuels, 26 mai 2026, p. 13.