Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le dossier législatif est disponible ici.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et répéter une démarche juridiquement fragile ne permet pas de la consolider. Comme il était prévisible, les efforts
Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le dossier législatif est disponible ici.
Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et répéter une démarche juridiquement fragile ne permet pas de la consolider. Comme il était prévisible, les efforts