Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le dossier législatif est disponible ici.
L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de
Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
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L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de