Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le dossier législatif est disponible ici.
Le débat est moins spectaculaire que celui qui entoure l’avenir de l’audiovisuel public. Touchant à un décret et pas à une loi, donc sans la
Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
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Le débat est moins spectaculaire que celui qui entoure l’avenir de l’audiovisuel public. Touchant à un décret et pas à une loi, donc sans la
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