L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.

« Ce rapport passe malheureusement à côté de l’essentiel ». Il est rare, peut-être même inédit, qu’un Premier ministre commente à chaud le rapport d’une Commission d’enquête
L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.
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« Ce rapport passe malheureusement à côté de l’essentiel ». Il est rare, peut-être même inédit, qu’un Premier ministre commente à chaud le rapport d’une Commission d’enquête