L’Assemblée nationale a enregistré le 3 novembre 2021 le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Présenté au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre, par M. Bruno LE MAIRE
Ministre de l’économie, des finances et de la relance et par M. Olivier DUSSOPT
Ministre délégué, chargé des comptes publics, le texte est renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement.
Le projet de loi est à retrouver ici.
