Mardi 2 novembre 2021, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Le dossier législatif est disponible ici.