L’Assemblée nationale a publié le 9 et le 10 décembre le rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Celui-ci se réparti entre le texte comparatif, les commentaires d’articles et l’examen en commission.
Le texte comparatif est à retrouver ici.
Les commentaires d’articles sont à retrouver ici.
L’examen en commission est à retrouver ici.