Jamais deux sans trois… Déjà interrompu deux fois, par la dissolution de l’été 2024, puis par la censure du gouvernement Barnier, l’examen de la proposition
La partie des nouvelles conventions consacrée aux obligations déontologiques des chaînes a été considérablement enrichie par rapport au contenu des anciennes conventions. Des obligations générales ont été imposées à l’ensemble des onze chaînes conventionnées et certains services se voient imposer des obligations particulières.
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Jamais deux sans trois… Déjà interrompu deux fois, par la dissolution de l’été 2024, puis par la censure du gouvernement Barnier, l’examen de la proposition
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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