Parlement européen : Digital Services Act (DSA)
he fourth trilogue on the DSA took place on 31.03 in the Council premises. The EP Rapporteur, Christel Schaldemose (S&D), said: “Today we discussed several issues, including enforcement, dark patterns, online advertising, recommender systems and SMEs exemption. The EP mandate is clear: we want to protect people’s rights, support our democracy and ensure that all […]
Parlement européen : Loi sur les services numériques
Les règles régissant la fourniture de services numériques dans l’UE sont restées en grande partie inchangées depuis l’adoption de la directive sur le commerce électronique en 2000, tandis que les technologies numériques et les modèles commerciaux continuent d’évoluer rapidement et que de nouveaux défis sociétaux apparaissent, tels que la propagation de produits contrefaits, les discours […]
Parlement européen : Ce que veut le Parlement européen sur les règles d’IA
L’IA joue un rôle majeur dans la transformation numérique de nos sociétés. Il est désormais difficile d’imaginer une vie sans l’IA et sa présence dans plusieurs biens et services. De futurs changements sont à l’horizon dans la sphère du travail, de la finance, de la santé, de la sécurité, de l’agriculture ainsi que dans bien d’autres […]
Parlement européen : Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
L’utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. L’UE souhaite contribuer à stimuler le développement de ces technologies et leur utilisation dans l’UE, tout en protégeant les utilisateurs. Apprenez-en plus sur la transformation numérique dans l’UE. Quels risques les crypto-actifs représentent-ils ? L’attrait des […]
Parlement européen : Les législations de l’UE sur les marchés numériques et sur les services numériques expliquées
Le pouvoir des plateformes numériques En vingt ans, les plateformes numériques sont devenues partie intégrante de nos vies: nous aurions bien du mal aujourd’hui à surfer sur internet sans Amazon, Google ou Facebook. Si cette transformation a sans conteste des bons côtés, la position dominante conquise par certaines de ces plateformes leur confère un avantage […]
Parlement européen : Législation européenne sur le droit à la réparation
Dans l’attente d’une proposition de la Commission sur le droit à la réparation prévue pour le troisième trimestre 2022, le Parlement devrait exposer ses priorités le 7 avril. Le droit à la réparation est considéré comme une étape clé pour le plan de l’UE visant à atteindre l’économie circulaire d’ici 2050 dans le cadre du Pacte vert […]
Parlement européen : Législation européenne sur le partage des données pour la gouvernance des données
La nouvelle législation européenne sur le partage des données aidera les start-ups et les entreprises à utiliser le big data et à stimuler l’innovation. Avec des possibilités immenses dans des domaines allant de l’agriculture à la santé, le big data peut jouer un rôle clé dans la transformation numérique de l’UE. La loi sur la gouvernance des données (DGA), […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Avis de la Banque centrale européenne du 29 décembre 2021 sur une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
Introduction et fondement juridique Le 3 novembre 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de […]
Parlement européen : Loi sur les marchés numériques (DMA)
Le troisième trilogue sur le DMA a eu lieu le 1er mars 2022. Le rapporteur de l’IMCO DMA, M. Andreas Schwab (PPE), a déclaré: « Le dernier trilogue de la DMA a permis d’apporter les progrès nécessaires qui correspondent à l’ambition du Parlement de mettre en place une DMA pérenne et exécutoire. Le Parlement a été […]
Parlement européen : Échange de vues avec l’Observatoire européen de l’audiovisuel
La commission de la culture et de l’éducation (CULT) s’entretiendra avec Mme Nikoltchev, directrice exécutive de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le 14 mars. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a été créé à Strasbourg en 1992 et fête cette année son 30e anniversaire. Par conséquent, la discussion avec Mme Nikoltchev sera une excellente occasion de débattre des […]
