Le projet de rapport sur le Digital Services Act proposé par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a été publié.
Le projet est à retrouver ici.
De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage
Le projet de rapport sur le Digital Services Act proposé par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a été publié.
Le projet est à retrouver ici.
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De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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