Projet de loi pouvoir d’achat, projet de loi de finances, Loi sur le financement du service public, seront au menu de l’actualité audiovisuelle à partir du 6 juillet. L’Assemblée offre une configuration inédite, avec un camp présidentiel en majorité relative, et deux camps d’opposition avec des vues diamétralement opposées. Une réforme en profondeur du financement de l’audiovisuel public devra trouver un consensus incertain.
Au niveau réglementaire aussi un décret est attendu pour permettre à l’accord signé entre Canal+ et le cinéma s’être en conformité avec les règles.
L’Autorité de la concurrence va devoir finir d’instruire la fusion TF1/ M6.
La chronologie des médias devra aussi être remise en discussion en janvier 2023.
L’agenda européen va voir l’aboutissement des chantiers précédents DSA et DMA, mais un autre texte s’annonce : le Freedom Media Act.
La révision des dispositifs anti-concentration pour préserver le pluralisme n’a pas été entamée, et le gouvernement garde secret le rapport de la mission IGF / IGAC, missionné par le gouvernement précédent sur le sujet. Le président de la République souhaite convoquer des Etats Généraux de l’information pour traiter ce sujet.
La reconduction de l’autorisation de Canal+ sur la TNT, celles de TF1 et M6, en pleine fusion sont au menu de 2023.
NPA a établi la chronologie et les enjeux de quelques que un de ces dossiers.
