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Daily insight NPA 13/10/2017

PLF 2018

Assemblée : la commission des finances propose d’augmenter le budget de France TV de 20 millions d’euros
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement (rectifié) signé notamment par le rapporteur général, Joël Giraud (LREM), qui propose, d’une part, d’augmenter la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) qui est reversée à France Télévisions à hauteur de 3 millions d’euros. Il propose, d’autre part, de repousser à janvier 2019 l’application de l’interdiction de la publicité pour les programmes jeunesses de la TV publique, votée en décembre dernier. Cela permettrait, selon les députés, un surcroît de recettes publicitaires de 17 millions d’euros pour France Télévisions en 2018. La combinaison des deux mesures devrait ainsi permettre à France Télévisions de disposer de 20 millions d’euros de ressources supplémentaires par rapport à ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2018. La SACD a salué cet amendement et a invité « les parlementaires et le gouvernement à soutenir cette démarche et ce renforcement des ressources du service public, afin de conforter les engagements de France Télévisions à l’égard de la création ».
Consulter l’amendement

Chronologie des médias

Françoise Nyssen : « 6 mois pour trouver un accord » sur la chronologie des médias, mission confiée à Dominique D’Hinnin
Dans le cadre des 27e Rencontres cinématographiques de Dijon, organisées par l’ARP, la ministre de la culture s’est exprimée en amont de la table-ronde sur la chronologie des médias. Elle a tout d’abord rappelé que l’action du Ministère reposera sur 3 piliers : l’innovation, l’Europe et l’éducation. Sur le sujet de la révision de la chronologie des médias, Françoise Nyssen estime ce chantier prioritaire : « c’est la clef pour adapter notre modèle aux nouveaux usages et financer l’avenir ». Elle a confirmé la nomination de Dominique D’Hinnin en tant que médiateur sur la chronologie des médias, qui aura 6 mois aider les professionnels à parvenir un accord. Concernant le piratage, elle estime qu’il « faut aller plus loin dans la lutte contre le streaming illégal, qui constitue l’essentiel du piratage et n’est pas couvert par la riposte graduée » de l’Hadopi.
Lire son discours

Radu Mihaileanu : « Avec Altice ou Amazon, il faut des accords donnant-donnant »
Le cinéaste et président de l’ARP Radu Mihaileanu a exposé au Monde, à l’occasion des 27èmes Rencontres cinématographiques de l’ARP, sa vision de l’avenir du financement du cinéma et de la chronologie des médias. Selon lui, deux mouvements inquiètent le financement du cinéma français : d’une part, l’émergence de « grands groupes de l’Internet et des télécoms (qui) deviennent si puissants qu’ils sont au-dessus des responsables politiques », avec lesquels la négociation d’accords est difficile, et d’autre part l’investissement massif « dans les jeux – le football (…) donc sur de l’éphémère », plutôt que dans la création. Pour dynamiser la chronologie des médias et stimuler l’investissement, il propose d’ouvrir la fenêtre Canal + (12 – 22 mois) aux services de SVOD qui prennent des engagements pérennes de financement de la création et de diversité des films. Il envisage également de développer un outil qui permettrait, dans les zones où certains films ne sont pas diffusés en salle, d’y avoir accès en VOD sur la première fenêtre (0-4 mois).
Lire l’article Le Monde

Audiovisuel

Observatoire européen de l’audiovisuel : publication d’un rapport sur les chaînes pour enfants
Avant l’ouverture du MIP Junior, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport sur la situation concurrentielle des chaînes pour enfants en Europe. Le rapport propose une analyse de l’offre de chaînes pour enfants en Europe, de leurs performances en termes d’audience et des principaux acteurs du marché qui les contrôlent. Il comprend également une étude sur les groupes Walt Disney, Time Warner, Viacom et AMC. L’Observatoire note notamment que 85% de ses réseaux relèvent du secteur privé et 70% du secteur privé de ce réseau est originaire des Etats-Unis.
Consulter le rapport

Droits sportifs

Football: ouverture d’une procédure pénale contre le président de Bein Media et l’ancien secrétaire général de la FIFA par la justice suisse
Le ministère public Suisse a ouvert une procédure pénale à l’encontre de l’ancien Secrétaire général de la FIFA Jérôme Valcke, du directeur de la société Bein Media Nasser Al-Khelaïfi, et d’un homme d’affaires actif dans le domaine des droits sportifs. Ils sont soupçonnés pour des faits de corruption dans l’octroi des droits médias des Coupes du monde de Football 2018, 2022, 2026 et 2030.
Consulter le communiqué

Musique

Spotify lance une application d’analytics pour les artistes
Le volet de Spotify dédié aux artistes existe désormais sous la forme d’une application iOS. Cette nouvelle application comprend de nombreuses statistiques sur le succès des morceaux mis en ligne sur la plateforme de streaming, avec des résultats en temps réel.
Lire l’article NextInpact

Fiscalité

Taxation des GAFA : Margrethe Vestager promet des avancées rapides
La commissaire européenne à la Concurrence a qualifié le projet de taxation des géants du Net de « train à grande vitesse car nous allons aller très vite », lors de sa rencontre hier avec le premier ministre Edouard Philippe à Paris. Concernant les avantages fiscaux illégaux accordés à Amazon au Luxembourg, la Commissaire a estimé que les aides accordées par l’Etat était illégales « car réservées à cette seule entreprise ». « Si toutes les entreprises payaient leurs taxes, ce serait un progrès formidable » a-t-elle ajouté. Sur le projet porté par la France de mieux taxer les géants de l’internet, M. Vestager a indiqué ne pas vouloir « pénaliser les startups (…) ni risquer une double-taxation ». La Commission souhaiterait taxer l’ensemble des profits agrégés au plan européen et ventiler cet agrégat en fonction de la présence digitale des entreprises.
Lire l’article La Tribune

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