Cadre Juridique

Loi climat : les sénateurs suppriment la publicité pour les produits polluants sur le service public en 2023

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». L’audiovisuel, la publicité et le numérique sont concernés par les amendements des sénateurs.

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