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Chronologie des médias : le CNC tente une synthèse des positions afin de parvenir à un accord rapidement

Le CNC a formulé un nouveau projet d’accord le 19 juillet sur la chronologie des médias, après la communication aux professionnels d’une troisième proposition d’accord de la part des organisations du cinéma regroupées dans le BBA (Blic / Bloc / ARP) le 1er juillet. Cet ultime schéma présenté par les pouvoirs publics, visant à répondre aux attentes des différents acteurs du secteur, est en consultation jusqu’au 23 juillet. Il aligne notamment la fenêtre des services SVoD sur celle de Canal+.

L’ESSENTIEL

– Le CNC a présenté le 19 juillet le 5ème projet d’accord sur la chronologie des médias.

– Il suggère d’étendre sa durée à 36 mois.

– La proposition est en consultation jusqu’au 23 juillet 2021.

– Le CNC intègre une évolution des fenêtres de pay TV : 1ère fenêtre de 9 mois sans accord, 6 à 9 mois avec accord, et 2ème fenêtre de 15 mois sans accord, 12 mois avec accord.

– Les fenêtres d’exploitation des SVoD et des acteurs de pay TV sont alignées.

– La fenêtre des chaînes en clair s’ouvre à 19 mois sous réserve d’une contribution minimum de 3,2 % du CA et que les films ne soient pas acquis par un SMAD ni une pay TV en 2nd fenêtre ; de 22 mois si la chaine contribue au moins pour 3,2 % de son CA ; de 30 mois pour les autres cas.

– Les dispositions relatives à l’AVoD rejoignent quant à elles la proposition du BBA.

Dans un projet d’accord du 12 juillet, Canal+ négocie une 1ère fenêtre à 6 mois et impose de lourdes restrictions aux SVoD.

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