Dans moins de cent jours, le CSA et la Hadopi laisseront la place à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nouvelle autorité de régulation issue du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique adopté par le Parlement le 29 septembre, l’Arcom réunira à la fois les compétences du CSA et de la Hadopi, et devra en outre remplir de nouveaux objectifs fixés par le législateur.
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que