Cadre Juridique

Chronologie des médias : deux avenants en signature avant la renégociation de 2024 ?

Le CNC a mis en signature, cet été, deux nouveaux projets d’avenants à la Chronologie des médias signée lors de l’accord du 24 janvier 2022, rendu obligatoire par l’arrêté du 4 février 2022. Ces avenants portent sur des « expérimentations », dans l’attente de leur possible pérennisation par l’accord qui devrait être signé d’ici au 24 janvier 2025. Mais si la signature du texte organisant la coexploitation des films à gros budgets (plus de 25 M€) produits par les plateformes semble acquise, celle de celui qui vise à créer une fenêtre à trois mois pour la VoD premium apparait plus aléatoire.

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