Après avoir adressé de premières observations à la Commission européennes, dans le cadre de l’appel à contributions conduit à la fin de l’année 2025, l’ARCOM publie maintenant sa contribution à la consultation publique lancée le 10 février (v. Daily du 11 février), dans le cadre de l’évaluation et de l’éventuelle future révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA). Cette consultation, qui est close depuis le 1er mai dernier, était fondée sur un questionnaire, à la différence de l’appel à contributions qui était libre. Elle donnera lieu à un rapport de synthèse rédigé par la Commission. Cette dernière annonce avoir reçu 23 réponses valides à la consultation, dont celle de l’ARCOM.
La réponse transmise à la Commission et publiée par l’ARCOM compte un document principal de 44 pages ainsi qu’une annexe complémentaire de 5 pages proposant concrètement dans le texte les réformes envisagées.