La fin de l’année 2026 et la première partie de l’année 2027 seront à surveiller avec intérêt en matière d’évolution du droit de l’audiovisuel et du cinéma. Si tous les regards sont déjà braqués vers les prochaines élections présidentielles (et probablement législatives) de 2027, plusieurs échéances, qui n’ont pas de lien avec ces élections, interviendront d’ici là en matière d’encadrement des activités audiovisuelles et cinématographiques, comme les décisions européennes ou encore les décisions juridictionnelles. D’ici là, comme chaque année depuis la dissolution de 2024, la discussion de loi de finances sera complexe. Si l’on part du principe que le nouveau président de la République procédera à une nouvelle dissolution dès son entrée en fonction, on peut considérer que les dix à onze prochains mois seront une période de transition avant l’application d’une nouvelle politique quelle qu’elle soit. Plusieurs échéances n’en seront pas moins à surveiller.
Plusieurs concernant la publicité : décrets d’application de la loi « anti fast-fashion », décret annoncé en juillet pour interdire toute publicité pour les énergies fossiles importées (notamment le gaz), ou encore préparation de l’expérimentation de publicité et de parrainage virtuels dans les compétitions et manifestations sportives prévue au 1er janvier 2027 par la loi sur le sport professionnel, au plan national ; saisine de la Commission européenne par l’ADMTV, sur l’interdiction de la publicité TV des opérations de promotion de la distribution, et revendication d’un encadrement plus strict de la publicité diffusée par les SMAD et les plateformes de partage de vidéos (durée, régime des coupures…), au plus européen.
Deux recours devront être tranchés par le Conseil d’Etat : concernant la chronologie de médias, et sur le sous-quota au bénéfice de l’animation, du documentaire et du spectacle vivant introduit fin 2025 dans le décret SMAD.
Au-delà des ressources allouées à l’audiovisuel public, une (éventuelle) ponction sur les ressources du CNC, la suppression possible de l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes de partage de vidéo, au titre de la Taxe sur la Vidéo seront à suivre pendant la discussion de la Loi de Finances.
Initiatives visant à encadrer / interdire les réseaux sociaux aux mineurs (après la censure de la Proposition de loi Miller par le Conseil constitutionnel) et suite du débat sur la révision de la Directive SMA à l’agenda européen seront notamment à suivre au niveau communautaire.
L’Arcom, dont deux des membres seront renouvelés en janvier 2027, pourra se saisir des possibilités nouvelles de lutte contre le piratage de retransmissions sportives par la loi sur le sport professionnel.