La Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 15 juin 2021 le rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, fait par les députées Mmes Aurore BERGÉ (LREM) et Sophie METTE (MoDem).
Le rapport est disponible ici.