Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé ce jour d’imposer un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie.
Le train de sanctions adopté comprend notamment des mesures visant à renforcer la pression sur le gouvernement et l’économie russes et à limiter les ressources dont le Kremlin dispose pour l’agression.
Le train de sanctions comprend:
– une interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d’autres combustibles fossiles solides à destination de l’UE s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie, à partir du mois d’août 2022. La valeur des importations de charbon dans l’UE s’élève actuellement à 8 milliards d’euros par an.
– une interdiction de donner accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie;
– une interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’UE, y compris en transit. Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, notamment le blé, et pour le transport routier à des fins humanitaires;
– d’autres interdictions d’exportation, visant les carburéacteurs et d’autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport, et de nouvelles interdictions d’importation concernant des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les produits de la mer et les spiritueux. Les interdictions d’exportation et d’importation convenues ne représentent respectivement que 10 milliards d’euros et 5,5 milliards d’euros.
– une série de mesures économiques ciblées destinées à renforcer les mesures existantes et à combler les failles, telles que: une interdiction générale dans toute l’UE, pour les entreprises russes, de participer aux marchés publics dans les États membres, l’exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, une extension de l’interdiction d’effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs et de vendre des billets de banque et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n’importe quel État membre de l’UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.
En outre, le Conseil a décidé de sanctionner les entreprises dont les produits ou les technologies ont joué un rôle dans l’invasion, les principaux oligarques et hommes d’affaires, les hauts responsables du Kremlin, les tenants de la désinformation et de la manipulation de l’information, propageant systématiquement la version du Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, ainsi que les membres de la famille d’individus déjà sanctionnés, afin de veiller à ce que les sanctions de l’UE ne soient pas contournées.
En outre, il est imposé une interdiction totale de transaction à quatre grandes banques russes, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe. Après avoir été déSWIFTées, ces banques feront maintenant l’objet d’un gel des avoirs, ce qui les exclura complètement des marchés de l’UE.
Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l’Union se tient prête à combler les failles et à s’en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà prises, ainsi qu’à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.
La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine viole le droit international de façon flagrante et entraîne d’énormes pertes de vies humaines et un nombre considérable de blessés parmi les civils. La Russie dirige des attaques contre la population civile et cible des biens civils, y compris des hôpitaux, des installations médicales, des écoles et des abris. Ces crimes de guerre doivent cesser immédiatement. Les responsables, et leurs complices, auront à répondre de leurs actes conformément au droit international. Le siège de Marioupol et d’autres villes ukrainiennes, et le refus d’accès humanitaire par les forces militaires russes, sont inacceptables. Les forces russes doivent immédiatement permettre des voies d’accès sûres vers d’autres parties de l’Ukraine, ainsi que la fourniture de l’aide humanitaire à destination de Marioupol et d’autres villes assiégées.
Le Conseil européen exige que la Russie cesse immédiatement son agression militaire sur le territoire ukrainien, retire immédiatement et sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien, et respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.
Les actes législatifs concernés seront bientôt publiés au Journal officiel.
Le communiqué est à retrouver ici.
