Auditionnée le 12 mars par la commission Culture du Sénat, la ministre de la Culture Rachida Dati a confirmé son souhait que l’Assemblée nationale puisse débattre « avant l’été, en première lecture », sur la base du texte de la « proposition de loi relative à une réforme de l’audiovisuel et à la souveraineté audiovisuelle » du sénateur Laurent Lafon, adoptée par le Sénat le 14 juin 2023. La création d’une holding du service public en constitue l’élément central. France Médias regrouperait alors France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel, transformé pour l’occasion en entreprise. La plupart des pays européens ont adopté une organisation regroupant la radio et la télévision publiques nationales au sein d’un même groupe. NPA Conseil dresse un panorama des services publics audiovisuels chez nos principaux voisins en s’intéressant plus particulièrement aux offres numériques, pour constater qu’un audiovisuel public unifié est loin de se traduire par une offre plus cohérente pour le public. Seule la RTBF a choisi d’unifier l’accès aux contenus TV et Radio au sein de sa plateforme Auvio. Et c’est en Allemagne que le projet est le plus avancé avec un rapprochement progressif des deux Mediathek de l’ARD et de la ZDF.
[1] Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
[2] Changer de cap pour renforcer la spécificité, l’efficacité et la puissance de l’audiovisuel public
[3] La Corporación RTVE était interdite de toute publicité depuis 2010 et la loi « General de la Comunicación Audiovisual ». Cette loi a été modifiée en juillet 2022, pour réviser notamment le modèle de financement du service public, permettant un timide retour de la publicité sur les antennes linéaires de la TVE sous forme de parrainage autour des programmes sportifs et culturels (« ou d’autres formes de communications commerciales associées à de tels parrainages »), ainsi que sur ses chaînes internationales et sur les contenus numériques.
