En moins d’une semaine, se sont succédé trois annonces d’accords professionnelles entre des plateformes de SVoD et les organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma.
Le 24 janvier, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels français (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPI, USPA) et la SACD ont annoncé avoir signé un accord avec AppleTV+, dont l’Arcom a indiqué qu’il avait été « traduit dans une convention liant Apple au régulateur », alors que les obligations d’investissement du service lui étaient jusque-là notifiées par l’Autorité (le conventionnement n’est pas obligatoire pour les services qui ne sont pas établis en France). Le décret SMAD encourage en effet (article 26) les éditeurs à conclure des accords professionnels avec des organisations représentatives du cinéma ou de l’audiovisuel, permettant d’être mieux-disants que les obligations d’investissement prévues par le décret.
A la suite d’Apple, Disney+ a conclu le 29 janvier un accord cinématographique et un accord audiovisuel avec les filières françaises.
Apple TV+ et Disney+ ne sont pas les premiers services à signer ce type d’accords : Amazon Prime Video, Netflix ont chacun signé un accord pour l’audiovisuel. Netflix était jusqu’à présent le seul service à avoir également signé un accord pour le cinéma. NPA Conseil présente une vue synthétique de l’ensemble de ces accords, et des engagements pris par ces quatre plateformes en matière de cinéma et de production audiovisuelle.
S’agissant du cinéma, les accords passés avec les organisations professionnelles permettent aux plateformes signataires de bénéficier de meilleurs délais de diffusion des œuvres cinématographiques sorties en salles de cinéma françaises. Depuis 2022, Netflix peut ainsi diffuser les films 15 mois après leur sortie en salles contre 17 mois pour les services sans accord (ce différentiel est fixé par l’accord sur la chronologie des médias) et, à l’approche du 3e anniversaire de son accord, le groupe mène des négociations dans l’objectif d’avancer sa fenêtre à 12 mois ; compte tenu des engagements qu’il a pris, Disney+ bénéficiera pour sa part d’une fenêtre fixée à 9 mois après la sortie en salles.
S’agissant des accords en matière d’audiovisuel, les accords permettent aux plateformes de disposer de délais d’exploitation étendus sur les œuvres audiovisuelles françaises qu’ils ont financées, en contrepartie notamment d’engagements spécifiques par sous-genres (animation, documentaires, spectacle vivant…).
