L'édito de Philippe Bailly

Vous souhaitez recevoir l’Insight NPA ?

Les incertitudes persistent sur la proposition de loi sur les contenus haineux (PPL Avia)

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, fait l’objet d’importantes controverses. Face aux critiques, notamment, de la Commission européenne, le texte a beaucoup évolué, mais son avenir et sa conformité au droit européen demeurent incertains.

 

Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Pas encore inscrit à l'Insight NPA ?