Réforme de l’audiovisuel : synthèse des dispositions du Projet de loi

Le 5 décembre 2019, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, et engagé la procédure accélérée. NPA Conseil revient sur les principales dispositions de ce texte.

A noter :

Fin décembre, NPA Conseil a réalisé un dossier récapitulatif du projet de réforme, qui présente le calendrier de celle-ci et les acteurs importants à suivre, résume et analyse les dispositions du texte et propose une lecture comparative de la loi du 30 septembre 1986, telle que modifiée par les versions successives du texte, en précisant les propositions des différents régulateurs.