Dans un souci de clarté et de praticité, NPA Conseil a souhaité regrouper l’ensemble des articles (Insight comme Daily) dédiés à la réforme de la directive SMA sur une seule page qui sera actualisée chaque fois que cela sera nécessaire.
Si le principe de la réforme de la directive SMA de 2010 (déjà modifiée en 2018) n’est pas encore acté, il apparaît vraisemblable qu’une réforme intervienne d’ici 2027. L’UE a déjà commencé à mettre en place la procédure imposée par l’article 33 de la directive qui précise qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision. » La dernière révision de la directive édictée en 2018 a démontré qu’une révision pouvait transformer considérablement le droit applicable en matière d’audiovisuel (apparition du droit des plateformes de partage de vidéos, dispositions sur les services d’intérêt général, application de la règle du pays de destination pour les obligations financières imposées par le Etats aux éditeurs de services, quotas minimum de 30 % d’œuvres européennes pour les SMAD). L’avenir nous dira si la future réforme (si réforme il y a) sera aussi ambitieuse que celle de 2018.
Liste des articles NPA disponibles au 15 janvier 2026 :
- Quelles évolutions à attendre (ou à souhaiter) pour la directive SMA ? (sept. 24)
- Révision de la directive SMA : le Conseil de l’Union européenne livre ses premières pistes d’évolution (mai 25)
- Réforme de la directive SMA : que propose l’ARCOM ?
- Le directeur général du CNC évoque la révision de la directive SMA lors des rencontres de L’ARP (Daily du 6 nov. 25)
- Révision de la directive SMA – La Commission lance un appel à contributions( Daily du 25 nov. 25)
Documents annexes :
- Contributions adressées à l’UE dans le cadre de l’appel à contrebutions lancé par la commission en novembre 2025.
- Timeline de la réforme établie par la Commission
- Directive originelle de 2010
- Directive de 2018 modifiant la directive de 2010
- Directive consolidée applicable actuellement
- Conseil de l’UE, Projet de conclusions du Conseil relatives à l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et aux services de plateformes de partage de vidéos, mai 25