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News Juridiques NPA 09/06/2017

Audiovisuel Assemblée nationale : proposition de loi visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national Jean-Jacques Candelier, député PCF, a déposé une proposition de loi pour l’interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire français visant à compléter la loi Toubon, en interdisant et en pénalisant plus durement les comportements […]

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News Juridiques NPA 08/06/2017

Audiovisuel Conseil de l’Union européenne : adoption des règles relatives à la portabilité des services de contenus en ligne La formation Justice et Affaires Intérieures du Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui, sans discussion, le texte issu des négociations interinstitutionnelles sur le règlement visant à permettre la portabilité des services de contenus en ligne […]

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News Juridiques NPA 07/06/2017

Culture Nominations de conseillers au Ministère de la Culture Le Ministère de la culture accueille Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur financier et juridique du CNC depuis mai 2014, en tant que conseiller pour le numérique, les industries culturelles et les médias. Par ailleurs, Françoise Nyssen a nommé Gaël Hamayon, délégué aux relations presse et relations publiques institutionnelles […]

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News Juridiques NPA 06/06/2017

Droits d’auteur et voisins Une vingtaine de représentants des secteurs de l’audiovisuel, de la musique et du jeu vidéo demande le retrait des contenus protégés du champ d’application du règlement sur le blocage géographique Une vingtaine de représentants d’ayants-droit, de producteurs, de diffuseurs et de services en ligne comme Digital Europe, Europa Distribution, le GESAC […]

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News Juridiques NPA 02/06/2017

Législatives 2017 CSA : fixation de la durée des émissions dont disposent les partis ou groupements politiques en vue des élections législatives de juin 2017 À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle. Dans la […]

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News Juridiques NPA 01/06/2017

Législatives 2017 CSA : suspension des émissions de la campagne officielle jusqu’au 3 juin À la suite des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat concernant le recours du mouvement La République En Marche, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a abrogé ses décisions relatives aux modalités de diffusion des émissions de la campagne officielle […]

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News Juridiques NPA 31/05/2017

Législatives 2017 Le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives à la répartition du temps d’antenne des partis politiques sur le services public Saisi d’une QPC par le Conseil d’Etat le 29 mai dernier, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la conformité de l’article L.167-1 du code électoral aux droits et libertés garantis […]

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News Juridiques NPA 30/05/2017

Législatives 2017 Conseil d’Etat : transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC sur les temps de parole soulevée par En Marche ! Le juge des référés du Conseil d’État a transmis hier au Conseil constitutionnel la QPC soulevée par l’association « En marche ! », jugeant que les griefs invoqués présentaient un caractère sérieux. Le groupement […]

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News Juridiques NPA 29/05/2017

Audiovisuel Françoise Nyssen veut faire évoluer la chronologie des médias La Ministre de la Culture a estimé vendredi 26 mai à Cannes que l’on ne pouvait « pas se satisfaire du blocage » actuel sur la chronologie des médias, un dossier relancé par la présence de deux films Netflix au festival. En effet, le géant […]

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News Juridiques NPA 24/05/2017

Audiovisuel Directive « SMA » : le Conseil de l’Union européenne retient un quota de 30 % d’œuvres européennes dans les catalogues des SMAD et une extension du champ d’application du texte aux réseaux sociaux Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » a adopté hier sa position sur la proposition de directive sur […]

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