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News Juridiques NPA 28/07/2017

Audiovisuel CSA : lancement d’une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT Dans un communiqué publié hier, le CSA annonce le lancement d’une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT. Elle vise à recueillir les observations des acteurs sur les améliorations qui pourraient être apportées à la TNT, notamment en termes de qualité […]

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News Juridiques NPA 27/07/2017

Chronologie des médias Sénat : les propositions de la mission d’information sur la chronologie des médias Les sénateurs Catherine Morin-Desailly (UDI) et Jean-Pierre Leleux (LR) ont présenté ce matin à la presse les conclusions de la mission d’information sur la chronologie des médias. Elle propose qu’en l’absence d’accord professionnel d’ici le 31 décembre 2017, une […]

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News Juridiques NPA 26/07/2017

Sénatoriales La République En Marche présente 18 nouveaux candidats aux élections sénatoriales Après une première liste communiquée la semaine dernière, la Commission nationale d’investiture (CNI) de La République En Marche présente aujourd’hui 18 nouveaux candidats pour les élections sénatoriales, organisées le 24 septembre prochain. On y retrouve, comme prévu, le sénateur sortant André Gattolin dans […]

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News Juridiques NPA 25/07/2017

Assemblée nationale Projet de loi pour la confiance dans l’action publique : un amendement LR propose la généralisation des consultations publiques sur les textes de loi Plusieurs députés LR, dont Mme Duby-Muller, ont déposé un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’action publique, reprenant la proposition de loi de Patrice Martin Lalande […]

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News Juridiques NPA 24/07/2017

Droits d’auteur et voisins Cour des comptes : précisions sur la répartition aux ayants droit des droits perçus par les organismes de gestion collective Dans le cadre du contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés […]

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News Juridiques NPA 21/07/2017

Fiscalité Bruno Le Maire livrera le combat de la taxation des GAFA jusqu’au bout Lors des débats sur l’orientation des finances publiques pour 2018 qui ont eu lieu hier en séance publique à l’Assemblée, Bruno Le Maire a tenu à aborder la question de la taxation des grands groupes numériques américains. Il a affirmé qu’il […]

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News Juridiques NPA 20/07/2017

Projet de loi de finances pour 2018 Assemblée nationale : désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour 2018 La commission des finances de l’Assemblée a désigné les rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour 2018, ce mardi. Pierre Person (LREM) a été désigné rapporteur sur la mission « Culture : création, […]

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News Juridiques NPA 19/07/2017

Audiovisuel Assemblée nationale : audience de François Nyssen en commission des affaires culturelles La ministre de la culture, Françoise Nyssen, a été auditionnée hier en commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale. Au sujet des nombreuses préoccupations liées aux restrictions budgétaires de l’Etat et aux économies faites sur le fonctionnement de son ministère, la ministre […]

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News Juridiques NPA 18/07/2017

Audiovisuel Droits sportifs : Canal + renouvelle les droits exclusifs du PGA TOUR Le Groupe Canal + a annoncé ce matin le renouvellement des droits du PGA TOUR pour plusieurs saisons. Thierry Cheleman, Directeur des Sports du Groupe a déclaré à ce titre : « la saison prochaine, le golf continue à bénéficier d’une place […]

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News Juridiques NPA 17/07/2017

Audiovisuel Belgique : le CSA invite son homologue français à revoir son projet de convention autorisant TF1 à réaliser des décrochages publicitaires Dans un communiqué publié samedi, le CSA belge annonce avoir « pris connaissance de la réponse qui lui a été adressée par son homologue français sur le dossier des décrochages TF1 en Fédération […]

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