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News Juridiques NPA 29/08/2017

Numérique Facebook bloque la publicité sur les pages qui diffusent des « fake news » Facebook a détaillé dans un communiqué la nouvelle mesure qu’il a prise dans la lutte contre les fausses informations. Jusqu’à présent, le réseau social bloquait l’apparition de publicités sur les pages qui renvoient régulièrement vers des informations qui ont été […]

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News Juridiques NPA 28/08/2017

Audiovisuel La Ministre de la culture recevra cette semaine les dirigeants des chaînes de télévision privées D’après son agenda prévisionnel, Françoise Nyssen, Ministre de la culture, recevra, ce jeudi 31 août, les dirigeants des chaînes de télévision privées. Pour rappel, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a lancé, la semaine dernière, […]

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News Juridiques NPA 25/08/2017

Médias Un nouveau partenariat entre Canal + et l’Equipe autour d’une nouvelle offre Le groupe Canal+ (Vivendi) a annoncé jeudi un partenariat avec le quotidien L’Equipe qui permettra à ses abonnés d’accéder aux contenus rédactionnels du quotidien sportif. Le nouveau service L’Equipe sera inclus sans surcoût dans l’offre « intégrale » de Canal et proposé […]

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News Juridiques NPA 24/08/2017

Audiovisuel Royaume-Uni : la décision de l’Ofcom sur l’acquisition de Sky par 21st Century Fox attaquée par une ONG Dans le cadre du projet d’acquisition de Sky par le groupe américain 21st Century Fox, le régulateur britannique des télécoms, l’Ofcom, était chargée de déterminer si, à l’issue de l’acquisition, Sky serait toujours apte à diffuser […]

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News Juridiques NPA 23/08/2017

Audiovisuel Le CNC crée une nouvelle aide de 50 000 euros pour la coécriture internationale de projets de séries de fiction La délibération n° 2017/CA/15 du 29 juin 2017, modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, introduit une nouvelle aide pour la coécriture de projets d’œuvres […]

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News Juridiques NPA 22/08/2017

Audiovisuel DGMIC : consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée Dans l’objectif de « créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable de grands acteurs numériques bénéficiant de […]

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News Juridiques NPA 21/08/2017

PLF 2018 Assemblée nationale : désignation de rapporteurs pour avis sur les missions audiovisuelles La commission des affaires culturelles a procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018. Frédérique Dumas (producteur et ancienne directrice générale d’Orange Studio) et Béatrice Piron (ancienne ingénieure en informatique), députées […]

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News Juridiques NPA 28/07/2017

Audiovisuel CSA : lancement d’une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT Dans un communiqué publié hier, le CSA annonce le lancement d’une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT. Elle vise à recueillir les observations des acteurs sur les améliorations qui pourraient être apportées à la TNT, notamment en termes de qualité […]

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News Juridiques NPA 27/07/2017

Chronologie des médias Sénat : les propositions de la mission d’information sur la chronologie des médias Les sénateurs Catherine Morin-Desailly (UDI) et Jean-Pierre Leleux (LR) ont présenté ce matin à la presse les conclusions de la mission d’information sur la chronologie des médias. Elle propose qu’en l’absence d’accord professionnel d’ici le 31 décembre 2017, une […]

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News Juridiques NPA 26/07/2017

Sénatoriales La République En Marche présente 18 nouveaux candidats aux élections sénatoriales Après une première liste communiquée la semaine dernière, la Commission nationale d’investiture (CNI) de La République En Marche présente aujourd’hui 18 nouveaux candidats pour les élections sénatoriales, organisées le 24 septembre prochain. On y retrouve, comme prévu, le sénateur sortant André Gattolin dans […]

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