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News Juridiques NPA 28/04/2017

Audiovisuel Quand Martin Bouygues doit arbitrer entre TF1 et Bouygues Telecom Au cours de l’assemblée générale des actionnaires de Bouygues jeudi soir, Martin Bouygues est revenu sur la demande de TF1 aux opérateurs de télécom de payer pour la diffusion de ses chaînes gratuites. Dans cette affaire, la position de Martin Bouygues est compliquée, car […]

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News Juridiques NPA 27/04/2017

Audiovisuel Canal+ pourrait ne plus être disponible dans les offres de SFR Selon Les Echos, la filiale de Vivendi n’est pas satisfaite de la façon dont SFR la distribue et le lui a déjà signifié clairement. Canal estime que le contrat avec son distributeur n’est pas respecté et pourrait donc décider de couper le signal. […]

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News Juridiques NPA 26/04/2017

Audiovisuel Parlement européen : adoption par la commission CULT du rapport sur la proposition de directive « Services de Médias Audiovisuels » La commission de la culture du Parlement européen, saisie au fond, a adopté, à 17 voix pour, 9 contre et 4 abstentions, son rapport sur la proposition de directive « SMA ». La […]

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News Juridiques NPA 25/04/2017

Audiovisuel Le rapprochement entre Canal Plus et Orange se précise Selon Le JDD, un partenariat stratégique entre Orange et Canal Plus devrait être annoncé dans les prochaines semaines. Il ne s’agirait pas d’un rapprochement capitalistique mais d’un accord de distribution majeur qui verra Canal+ apporter à Orange ses programmes, ses catalogues et sa capacité de […]

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News Juridiques NPA 24/04/2017

Audiovisuel Les opérateurs de télécoms résistent à TF1 Les opérateurs Free, Orange et SFR « font front commun contre TF1 », suite à la demande de la Une de faire payer les distributeurs pour la reprise du signal de ses chaînes gratuites. Stéphane Richard, PDG d’Orange, avait déjà annoncé qu’il ne comptait pas céder, soulignant […]

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News Juridiques NPA 21/04/2017

Audiovisuel Orange « prêt à envisager » de payer TF1 pour la diffusion de ses chaînes gratuites « à condition qu’il y ait une contrepartie » A l’occasion de la présentation, hier, du nouveau service « Orange Bank », Stéphane Richard, PDG d’Orange, est revenu sur la demande de TF1 d’obtenir des distributeurs paiement pour […]

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News Juridiques NPA 20/04/2017

Audiovisuel CSA : publication d’une étude sur le respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes L’étude du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le respect, par les chaînes, de leurs obligations en matière d’accessibilité audiovisuelle a permis de mesurer la qualité du sous-titrage proposé par quinze chaînes (TF1, les cinq chaînes du groupe […]

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News Juridiques NPA 19/04/2017

Audiovisuel CSA : rejet de la demande en règlement de différend de Molotov sur la diffusion des chaînes du groupe NRJ Suite à l’échec des négociations entre Molotov TV et le groupe NRJ pour la diffusion des chaînes de ce dernier sur la plateforme, le pure-player avait saisi le CSA, considérant que la rupture définitive […]

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News Juridiques NPA 18/04/2017

Numérique Le CNNum alerte le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences d’une limitation du chiffrement Le Conseil National du Numérique a envoyé un courrier à Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur, pour le mettre en garde sur les conséquences de l’affaiblissement du chiffrement, arguant qu’il « participe à la préservation de notre souveraineté ». Une limitation, […]

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News Juridiques NPA 14/04/2017

Audiovisuel Orange refuse de payer pour la distribution des chaînes gratuites de TF1 Le groupe TF1 menace de priver les distributeurs Orange, Canal et SFR de ses chaînes. Les Echos annonçait hier que TF1 avait signalé à Orange, Canal et SFR qu’ils ne pourraient bientôt plus reprendre le signal de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, […]

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