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News Juridiques NPA 28/06/2017

Parlement Assemblée nationale : création de sept groupes politiques Sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés hier, chiffre record sous la Vème République. La République En Marche est le groupe qui réunit le plus de membres avec 309 députés et 4 apparentés, et sera présidé par Richard Ferrand. Le premier […]

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News Juridiques NPA 27/06/2017

Parlement Sénat : l’audition de Françoise Nyssen par la commission de la culture programmée le 19 juillet prochain Selon le calendrier prévisionnel du Sénat, Françoise Nyssen, ministre de la culture, sera auditionnée mercredi 19 juillet par les sénateurs de la commission de la culture. Consulter le calendrier prévisionnel Sénatoriales : un groupe La République En […]

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News Juridiques NPA 26/06/2017

Gouvernement Nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre L’arrêté du 20 juin publié samedi dernier au Journal Officiel porte sur de nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre. Gilles Boyer, ancien Chef de Cabinet à la mairie de Bordeaux, est nommé Conseiller auprès du Premier ministre. Alexis Dutertre, ancien Représentant permanent […]

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News Juridiques NPA 23/06/2017

Parlement Un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes dans le projet déposé par Gérard Collomb pour lutter contre le terrorisme Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté son projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce projet doit offrir une garantie de sécurité élevée au-delà de […]

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News Juridiques NPA 22/06/2017

Concurrence L’Autorité de la concurrence lève ou adapte certaines injonctions qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS L’Autorité de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’elle avait modifié le dispositif de mesures qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS. Certaines […]

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News Juridiques NPA 21/06/2017

Parlement Assemblée : Thierry Solère annonce la création d’un groupe Les Républicains constructifs-UDI-Indépendants Le député LR Thierry Solère a annoncé, depuis l’Assemblée nationale, la création d’un groupe parlementaire regroupant des élus Les Républicains constructifs, des UDI, ainsi que des Indépendants, tous prêts à voter des lois proposées par le gouvernement. Le président de l’UDI Jean-Christophe […]

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News Juridiques NPA 20/06/2017

Audiovisuel Audiovisuel public : les dirigeants veulent créer un fonds commun Delphine Ernotte (France Télévisions), Mathieu Gallet (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (INA) ont exprimé leur volonté de créer une sorte de fonds commun alimenté par une redevance totalement remaniée à l’occasion de leur déjeuner en compagnie de François Nyssen, […]

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News Juridiques NPA 19/06/2017

Audiovisuel CNC : bilan pour l’année 2016 des SOFICA Fin 2015, 11 SOFICA ont été agréées par le Ministère du Budget. L’enveloppe totale qui leur a été allouée a permis de collecter auprès des particuliers 62 M€. Les SOFICA ont ensuite disposé d’un an (de début 2016 à début 2017) pour réaliser l’ensemble de leurs […]

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News Juridiques NPA 16/06/2017

Audiovisuel Netflix : « Nous finirons par arriver à la sortie simultanée des films en salle et sur Internet » A l’occasion d’un entretien pour Le Monde, le PDG de Netflix, Reed Hastings, a fait part de son désintérêt pour une éventuelle négociation sur la réforme de la chronologie des médias. Il estime que « […]

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News Juridiques NPA 13/06/2017

Médias Autorité de la concurrence : autorisation la prise de contrôle de Groupe News Participations par SFR Le 6 avril 2017, SFR a notifié à l’Autorité de la concurrence sa montée au capital de la société Groupe News Participations, conduisant à la prise de contrôle exclusif de cette dernière. L’Autorité autorise aujourd’hui cette prise de […]

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