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News Juridiques NPA 15/03/2017

Audiovisuel La SACD s’alarme des tendances actuelles de la promotion d’œuvres européennes dans l’Union EurActiv a publié hier une tribune rédigée par la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) s’alarmant des pourcentages d’œuvres européennes présentes dans les catalogues de services de vidéo à la demande en Europe. La société de gestion revient sur le […]

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News Juridiques NPA 14/03/2017

Audiovisuel Etats-Unis : Facebook acquiert les droits de retransmission en direct de la Major League Soccer Facebook a signé un accord avec la Major League Soccer (Ligue de football américaine) et Univision communications pour diffuser en direct au moins 22 matches au cours de la prochaine saison de la ligue. Cela fait suite à l’achat […]

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News Juridiques NPA 13/03/2017

Audiovisuel Ministère de la Culture : consultation publique sur la définition des heures de grande écoute Le ministère de la Culture ouvre une consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute, pour le respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française par les éditeurs de services […]

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News Juridiques NPA 10/03/2017

Médias Le groupe Bolloré renforce son emprise sur Vivendi Selon un avis de l’Autorité des marchés financiers, le groupe Bolloré, qui détient désormais 26,37 % des droits de vote du groupe Vivendi après l’attribution de droits de vote double, devrait détenir près de 30 % d’ici au 20 avril, quelques jours avant l’assemblée générale du […]

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News Juridiques NPA 09/03/2017

Audiovisuel Royaume-Uni : BT débourse £1,2 milliards pour la Champions League et l’Europa League jusqu’en 2021 L’opérateur de télécommunication historique britannique BT, qui a estimé à partir de 2013 que son salut passait par l’achat de contenus, va débourser 1,2 milliard de livres pour trois saisons de Champions League et d’Europa League (football), à partir […]

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News Juridiques NPA 08/03/2017

Audiovisuel CSA : deuxième rapport sur la représentation des femmes à la télévision et la radio A l’occasion de la Journée internationale de la femme, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport qui révèle que les femmes sont encore en sous-représentation dans les médias audiovisuels (seulement 38% des personnes présentes à l’antenne). […]

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News Juridiques NPA 07/03/2017

Droit d’auteur Publication du décret sur l’agrément des organismes de gestion collective chargés de percevoir la rémunération pour copie privée et le droit de suite Le décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l’application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle tels que modifiés par la loi […]

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News Juridiques NPA 06/03/2017

Concurrence Le projet de rachat de Sky par Fox notifié à la Commission européenne Le projet de rachat du groupe de télévision payante Sky par 21st Century Fox, qui en est déjà actionnaire à 39%, a été notifié vendredi à la Commission européenne. Ce rachat, estimé à 11,7 milliards de livres (13,5 milliards d’euros), sera […]

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News Juridiques NPA 03/03/2017

Audiovisuel Echec des négociations entre Amazon et les opérateurs de télécoms français sur l’intégration de son service sVOD dans les box Selon l’Express, le leader mondial du commerce en ligne aurait proposé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom d’intégrer dans leurs box son service de vidéo à la demande par abonnement, Prime Video. Les […]

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News Juridiques NPA 02/03/2017

Audiovisuel CSA : TF1 appelé à avancer la date de son débat présidentielles prévu le 20 mars prochain Dans un courrier publié hier, le CSA annonce avoir été saisi par Nicolas Dupont-Aignan sur les conditions d’organisation par TF1 d’un débat en vue de l’élection présidentielle, annoncé pour le 20 mars. Le candidat à l’élection estime […]

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