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News Juridiques NPA 10/02/2017

Présidentielles 2017 Benoît Hamon souhaite une initiative européenne de taxation des GAFA pour la rémunération des créateurs A l’occasion des Victoires de la Musique, Benoît Hamon a présenté plusieurs propositions concernant la « filière musicale ». Il dénonce les « GAFA, [qui] s’emparent des œuvres et refusent de payer les créateurs ». Il a annoncé […]

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News Juridiques NPA 09/02/2017

Audiovisuel Ministère de la Culture : publication du décret sur la classification des œuvres cinématographiques Le décret réformant la classification des œuvres cinématographiques a été publié ce jour au Journal officiel. Il précise, d’une part, les critères pris en considération par l’autorité administrative lors du choix de la mesure de classification la plus adaptée, pour […]

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News Juridiques NPA 08/02/2017

Audiovisuel Règlement portabilité transfrontière des services de contenu en ligne : accord en Trilogue De nouvelles règles « permettant aux citoyens européens abonnés à des services qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des émissions télévisées en ligne, de bénéficier de ce contenu lorsqu’ils résident temporairement dans un autre pays […]

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News Juridiques NPA 07/02/2017

Audiovisuel Parlement européen : avis de la commission de l’environnement sur le projet de réforme de la directive « SMA » La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a publié son avis, adopté le 31 janvier 2017, sur le projet de réforme de la directive « […]

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News Juridiques NPA 06/02/2017

Audiovisuel CSA : mise en garde de RMC pour la promotion de la chaîne SFR Sport 1 sur son antenne Le CSA a constaté qu’au cours d’émissions sportives sur l’antenne de RMC au mois d’août 2016, plusieurs renvois avaient été faits par des journalistes de la station aux programmes de la chaîne SFR Sport 1, […]

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News Juridiques NPA 03/02/2017

Audiovisuel Audrey Azoulay annonce la publication du décret sur le parrainage TV « dans les prochains jours » A l’occasion de la signature d’un nouvel accord entre M6 et les producteurs audiovisuels « en faveur de la création », la Ministre de la Culture a annoncé que le décret visant à assouplir les règles de […]

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News Juridiques NPA 02/02/2017

Audiovisuel CSA : réponse à la lettre de Marine Le Pen sur la contestation des temps de paroles alloués aux partis Le 30 janvier, Marine le Pen a attiré l’attention du CSA sur des « déséquilibres [de temps de parole] au détriment de sa formation politique », dans le cadre des élections présidentielles. Olivier Shamreck, […]

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News Juridiques NPA 01/02/2017

Audiovisuel CSA : entrée en vigueur de la recommandation du 7 septembre 2016 sur l’élection présidentielle La recommandation n°2016-2 du 7 du septembre 2016 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République entre en vigueur aujourd’hui. Pour rappel, elle a trait au traitement de l’actualité électorale, au […]

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News Juridiques NPA 31/01/2017

Audiovisuel Mediawan rachète AB Group pour environ 270 millions d’euros Le fonds créé par Matthieu Pigasse, Xavier Niel et Pierre-Antoine Capton va racheter le groupe AB pour 270 millions d’euros afin de construire « un leader européen des contenus ». « Nous allons utiliser AB comme plateforme de départ pour créer le premier groupe indépendant […]

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News Juridiques NPA 30/01/2017

Audiovisuel CSA : autorisation accordée à Télif pour diffuser sur la TNT dans la zone Ile-de-France La décision du CSA du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV « à diffuser en clair par voie hertzienne terrestre le service de télévision à vocation locale dénommé Télif dans la zone Ile-de-France » a été publiée […]

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