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News Juridiques NPA 13/01/2017

Audiovisuel CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire » Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil […]

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News Juridiques NPA 12/01/2017

Presse en ligne Assemblée : adoption des amendements de suppression de l’extension de la prescription pénale pour les infractions de presse en ligne Ce matin les députés réunis en séance publique ont adopté les amendements N°2 présenté par M. Bloche (SER) et N°3 présenté notamment par Mme Attard (SER) visant à supprimer l’extension de la […]

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News Juridiques NPA 11/01/2017

Droits d’auteur et voisins HADOPI : présentation du rapport annuel 2015-2016 Le rapport annuel de la HADOPI, remis au Gouvernement et au Parlement, présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de […]

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News Juridiques NPA 10/01/2017

Audiovisuel CSA : nouvelle convocation d’iTélé le mercredi 11 janvier Le CSA a convoqué la direction du groupe Canal+, afin d’évoquer les difficultés que rencontre sa chaîne d’info iTélé, a indiqué le régulateur lundi à l’AFP. Le Conseil a prévu de faire un point avec des dirigeants du groupe sur le « respect des obligations » d’iTélé, […]

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News Juridiques NPA 09/01/2017

Médias France Télévisions augmente ses investissements dans la création Dans la suite de son Contrat d’Objectifs et de Moyens signé en Décembre 2016, France Télévisions s’engage en faveur de la création française avec un grand plan de soutien. Ce plan suit 3 axes : de nouveaux investissements pour faire rayonner la création en France et […]

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News Juridiques NPA 06/01/2017

Présidentielles 2017 Le programme d’Arnaud Montebourg sur le numérique dévoilé sur son site internet Le candidat aux primaires socialistes Arnaud Montebourg a mis en ligne les éléments de son programme relatifs à la stratégie numérique française. Au nombre de ses résolutions figurent notamment plusieurs mesures visant à renforcer la souveraineté numérique française et la résistance […]

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News Juridiques NPA 05/01/2017

Loi égalité et citoyenneté Conseil constitutionnel : saisine par les parlementaires LR sur la loi égalité et citoyenneté Le 27 décembre, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs et une saisine présentée par au moins 60 députés sur la loi relative à l’égalité et à la […]

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News Juridiques NPA 04/01/2017

Audiovisuel Etats-Unis : Google pourrait lancer son propre service de streaming par abonnement dès février 2017 D’après TheStreet, Google serait parvenu à un accord de principe avec CBS, Disney, Viacom et 21st Century Fox pour la diffusion des chaînes de ces groupes sur son futur service de streaming par abonnement « Google Unplugged », qui […]

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News Juridiques NPA 03/01/2017

Loi Numérique Bercy reconnaît des difficultés dans la préparation des décrets de la loi Numérique Alors que le gouvernement prévoyait de publier deux décrets avant fin 2016, dont le décret visant à préciser le « secret des correspondances », ceux-ci n’ont finalement pas vu le jour. Ces retards s’expliquent par le fait que la plupart […]

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News Juridiques NPA 02/01/2017

PLF 2017 Conseil constitutionnel : l’article 78 sur la fiscalité des multinationales censuré Saisi de la loi de finances pour 2017 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 29 décembre 2016, sur l’article 78 dont l’objet était « d’étendre, sous certaines conditions, le champ de l’impôt […]

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