Mettre en œuvre le partage de la valeur sur les plateformes : état des lieux du CSPLA

Le CSPLA publie un rapport mené en partenariat avec le CNC et la Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés, développés par les plateformes de partage en ligne, notamment dans le cadre de la transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. En  plus, d’un état des lieux des systèmes de reconnaissance de contenus protégés, il établit une cartographie des attentes, hétérogènes, des acteurs du secteur, et défend le mécanisme prévu par l’article 17 de la directive droit d’auteur tout en présentant ses pistes de transposition.