Parlement européen
Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence
L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant deux ans et demi, succédant ainsi à Martin Schulz (S&D). Hier matin, le groupe ALDE avait annoncé le retrait de son candidat Guy Verhofstadt, après avoir trouvé un accord avec le PPE pour soutenir M. Tajani.
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Audiovisuel
Assemblée : la commission des affaires culturelles approuve la nomination au CSA de Jean-François Mary
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a approuvé, ce matin et suite à son audition, la nomination de Jean-François Mary au CSA par 33 voix pour, 2 contre et 1 abstention sur 36 votants. L’audition par la commission de la culture du Sénat de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate pressentie par le président du Sénat, a été annulée et reportée au 25 janvier.
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CSA : radio et concurrence à l’ordre du jour de la plénière du 18 janvier 2017
En assemblée plénière aujourd’hui, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tiendra un débat d’orientation sur la préparation de ses avis à l’Autorité de la concurrence portant sur la situation concurrentielle de Groupe Canal Plus. Par ailleurs, le Conseil travaillera sur une synthèse des réponses et des premières orientations tirées de sa consultation publique sur les quotas de chanson en radio.
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Production audiovisuelle et cinématographique
Publication du décret d’application sur la transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Le décret d’application créé par la loi Création du 7 juillet 2016 et prévoyant les modalités de mise en œuvre du dispositif de transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Le gouvernement note que ce décret fixe « la périodicité de transmission du compte d’exploitation par le producteur délégué à ses différents partenaires et les délais applicables à la transmission des observations écrites des personnes concernées par une procédure d’audit ». Il entrera en vigueur dès demain.
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Réseaux sociaux
L’Allemagne veut forcer Facebook à renforcer son contrôle des incitations à la haine raciale et des « fake news »
Selon Reuters, l’Allemagne planifie une législation visant à étendre les responsabilités des réseaux sociaux, principalement Facebook, en matière de contrôle et de retrait d’incitations à la haine raciale et de faux articles d’information. La Directrice des opérations du réseau social américain, Sheryl Sandberg, a rencontré dimanche le Gouvernement allemand, faisant valoir que Facebook ne pouvait lutter seul contre ces phénomènes. Le même jour, Facebook a annoncé un partenariat avec Correctiv, une entreprise allemande de vérification de faits.
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Copie privée
Vers une actualisation des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance pour copie privée
Une récente réunion au ministère de la Culture permet d’en savoir plus sur la façon dont la redevance pour copie privée va assujettir les services d’enregistrement de vidéo dans le cloud, rapporte NextInpact. Désormais, la redevance devrait reposer sur un système étalé dans le temps. Le nouveau barème reposerait sur le nombre d’utilisateurs abonnés à ces services et la place des espaces de stockage disponibles. La redevance serait prélevée sur l’abonnement mensuel, à un prix maximal de 1.875 euros par mois.
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Concurrence
Etats-Unis : Qualcomm visé par une enquête de la FTC pour abus de position dominante
Le fabricant américain de puces pour appareils mobiles fait l’objet d’une enquête de la FTC (Federal Trade Commission), l’autorité américaine de la concurrence. Celle-ci s’intéresse à d’éventuels abus de position dominante commis par Qualcomm, notamment le refus d’accorder à certains de ses concurrents l’accès à ses brevets, ou encore la signature d’accords d’exclusivité.
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Sécurité informatique
Fichier TES : la sécurité du système est conforme aux textes régissant ce traitement perfectible
Le rapport d’audit de sécurité du système « titres électroniques sécurisés » (TES) réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) a été communiqué aux présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le rapport estime que le système TES est « compatible avec la sensibilité des données qu’il contient », mais propose des mesures pour en perfectionner la protection.
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