Cinéma
Chronologie des médias : les nouvelles propositions du CNC
ZDNet rapporte en 6 points la position du CNC sur la modification des règles relatives à la chronologie des médias. Le CNC proposerait ainsi i) une nouvelle fenêtre fixée à 3 mois après la sortie salles pour le téléchargement définitif (EST), ii) le dégel sur toutes les fenêtres pour la VOD à l’acte, en location ou à l’achat, iii) l’abandon de la dérogation pour les films ayant réalisé de faibles entrées salles, iv) l’avancée de 2 mois de toutes les autres fenêtres, v) l’alignement des services de SVOD vertueux sur les chaînes TV n’ayant pas l’obligation de 3,2% sur une fenêtre à 28 mois (contre 36 mois auparavant) et vi) l’alignement du montant de l’investissement avec les délais de diffusion accordés : plus le financement de la production serait important, plus les délais accordés seront courts.
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Droit d’auteur
Edima et DigitalEurope publient un rapport sur les « effets néfastes » du droit voisin des éditeurs de presse
Le représentant des plateformes en ligne Edima (qui rassemble notamment Amazon EU, Apple, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter, et Airbnb) et le représentant de l’industrie de la technologie numérique DigitalEurope (Amazon, Apple, Google et Microsoft…) ont publié un rapport critique de l’article 11 du projet de directive sur le droit d’auteur actuellement en examen au Parlement européen et au Conseil. Ils soutiennent notamment que le droit voisin des éditeurs de presse aurait un effet négatif sur la diversité de la presse et les revenus des journalistes, sur le développement du marché unique numérique et sur l’accès aux informations par le consommateurs.
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Royaume-Uni : Google et Bing s’engagent à lutter contre le référencement de sites de piratage
L’Office britannique de la propriété intellectuelle a validé un accord trouvé entre les moteurs de recherche de Google, Microsoft et les industries anglaises du divertissement pour la lutte contre le référencement de sites de contrefaçon. Cet accord a donné lieu à la rédaction d’un code de bonnes pratiques achevé le 9 février et devenu applicable immédiatement. La visibilité des sites visés devrait être significativement réduite dès le 1er juin 2017.
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Numérique
Laurence Rossignol relance l’idée du blocage des sites pornographiques aux mineurs
Dans une interview sur le plateau du Padreblog, la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a développé sa critique de l’industrie du sexe, l’accusant d’être « de plus en plus dégradante ». Elle dénonce également l’accès des mineurs à la pornographie sur internet. Elle propose différentes options pour remédier à cette situation, et notamment de relancer une « campagne de prévention sur les systèmes parentaux de verrouillage et les contrôles parentaux », de « contraindre et fermer l’accès à des sites internet à des gamins », notamment via un contrôle par numéro de carte bancaire.
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Fiscalité
Apple conteste sa condamnation par la Commission européenne au paiement de 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre de remboursement d’aides d’Etat indues
Les moyens et principaux arguments du recours d’Apple contre sa condamnation au remboursement d’avantages fiscaux accordés par l’Irlande a été publié hier. Apple conteste l’analyse de la Commission, qui aurait estimé à tort que les bénéfices de l’entreprise auraient été générés en Irlande et soutient notamment que la Commission aurait violé les règles de procédure de l’enquête et outrepassé ses compétences.
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Données personnelles
G29 : une nouvelle lettre adressée à Microsoft soulève des interrogations sur la politique de confidentialité de Windows 10
Dans une lettre datée du 15 février 2017 et adressée à Microsoft, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Groupe de travail de l’article 29, réitère les critiques du groupe sur la politique de confidentialité des données du système d’exploitation Windows 10. Le G29 rappelle à Microsoft que le consentement des individus n’est valide que s’il est spécifique, pleinement éclairé et donné librement. Concernant la nouvelle fonction d’installation « express » de Windows 10, l’information des consommateurs serait insuffisante notamment au regard des différents niveaux d’exploitation de leurs données selon la fonction d’installation choisie. Le G29 se poserait encore des questions sur le degré de proportionnalité entre la collecte de données personnelles et le traitement effectué par Windows 10.
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