Audiovisuel
Le BLOC salue l’adoption définitive de la « taxe Youtube » au Parlement
Suite au vote par le Sénat de la taxe « YouTube » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le BLOC « se réjouit de l’adoption définitive de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo sur internet. Le BLOC tient à remercier les Sénateurs pour leur mobilisation en faveur d’une mesure fondamentale pour l’ensemble de la filière, et particulièrement M. David Assouline, M. Vincent Capo-Canellas, M. André Gattolin, Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme Nicole Bricq et Mme Michèle André ».
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Droits sportifs
PPL éthique du sport : adoption d’un amendement proposant que les rencontres à élimination directe des compétitions sportives internationales soient prioritairement réservées aux chaines gratuites
L’amendement présenté par Mme Valérie Corre et plusieurs autres députés socialistes à la proposition de loi relative à l’éthique du sport qui vise, sans remettre en cause les droits de retransmission déjà attribués, à garantir qu’à l’avenir, les rencontres à élimination directe des compétitions sportives internationales soient prioritairement réservées aux chaines gratuites, parmi lesquelles le service public, a été adopté en commission des affaires culturelles, hier. Le texte doit désormais être examiné en séance publique le 12 janvier 2017.
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Loi pour une République numérique
Retards en vue pour les décrets de la loi pour une République numérique
Dès la publication de la « loi Lemaire » au Journal officiel, début octobre, le secrétariat d’État au Numérique dévoilait un échéancier qui prévoyait que sept décrets d’application étaient censés voir le jour avant le 1er janvier 2017. Cependant, le calendrier a été modifié et il n’est finalement plus prévu de publier de texte d’application pour l’ouverture des données de l’INSEE, ni pour la gratuité des échanges de données entre administrations de l’État. Seuls deux décrets sont prévus pour la « fin 2016 » : celui sur les bourses de la Grande école du numérique, ainsi que celui relatif au secret des correspondances.
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