Le projet de loi britannique sur les médias, le Media Bill, présenté par le gouvernement britannique au mois de mars 2023 a passé sans encombre le 30 janvier dernier sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes, le gouvernement ayant accepté la majorité des recommandations faites par la commission de la culture, des médias et du sport. Le projet est désormais soumis à la Chambre des Lords et devrait entrer en vigueur l’été prochain. Le Media Bill est un texte ambitieux qui prévoit des évolutions majeures de la loi sur les communications, vieille de 20 ans (2003), axée sur les chaînes linéaires. La partie 2 du Media Bill est entièrement consacrée à la question de la visibilité et de la proéminence des chaînes PSB dans les nouveaux environnements numériques. Si les principes généraux sont clairs, c’est l’Ofcom qui devra, après l’entrée en vigueur de la loi, définir de A à Z les modalités concrètes d’application de la nouvelle réglementation.
[1] BBC, mais aussi les diffuseurs privés historiques ITV, le 5, ainsi que la chaîne publique commerciale Channel 4 et la chaîne galloise S4C
[2] « Avis n° 2022-12 du 20 juillet 2022 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le seuil de déclenchement et le délai d’application des obligations de visibilité appropriée des services d’intérêt général », JORF n°0285 du 9 décembre 2022, Texte n° 77.
