Le projet de rapport sur le Digital Services Act proposé par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a été publié.
Le projet est à retrouver ici.

« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique
Le projet de rapport sur le Digital Services Act proposé par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a été publié.
Le projet est à retrouver ici.
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« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique