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Le Parlement européen a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en matière de régulation des services en ligne, avec une résolution votée le 26 novembre
L’article 35.2 du règlement pour les services numériques (digital services act, DSA) prévoit que le comité européen des services numériques (ci-après le comité) composé des
Deux Etats américains (Wisconsin et Michigan) ont commencé à débattre d’une législation proscrivant l’usage de VPN, dans un objectif de plus grande efficacité dans la
La direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC vient de publier l’édition 2025 de son observatoire de la diffusion cinématographique. Ce
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Le projet de loi de finances pour 2026 défendu par le Gouvernement est en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans son volet recettes (le
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Comme NPA Conseil le révélait le 16 octobre (lire sur la plateforme Insight NPA [INSIGHT NPA] Sous-quota d’investissement dans l’animation, le documentaire et le spectacle
Durcissant les conditions imposées aux plateformes de SVoD, le gouvernement a préparé à la fin du printemps un projet de modification du décret SMAD de
Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de
La rentrée 2025 a été marquée par la mise en ligne, et la forte médiatisation, de deux programmes initiés par des Youtubeurs renommés à propos
L’ARCOM a publié le 18 septembre les conventions de différentes chaînes du groupe Canal+ (signées en juin dernier) par les chaînes du groupe Canal+ qui
Constatant « au vu des contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 et de l’étude d’impact publiée le 2 juillet 2025 (…) que
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a rendu publiques ses conclusions le 11 septembre, après six
Le groupe Canal+ et ses chaînes sont en contentieux avec l’administration fiscale depuis plusieurs années au sujet du taux de TVA à pratiquer pour les
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Dans un communiqué publié le 8 août, nouvelle étape dans la mise en application du règlement européen sur la liberté des Médias (EMFA), l’Arcom a
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La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel
« Je porte un message simple et clair : les réseaux sociaux avant 15 ans c’est non. » C’est par cette formule que Clara Chappaz, ministre déléguée chargée
Selon une étude publiée en mai 2023 par l’ARCOM, 2,3 millions de mineurs ont consulté en France des sites de pornographie en ligne en 2022,
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le
Au cours de l’année écoulée, la plupart des accords professionnels entre les éditeurs et la filière cinématographique ont été renouvelés : France Télévisions en mai et
Les nouvelles chaînes TNT (T18 et Novo19) ne sont pas encore lancées et la nouvelle numérotation TNT mise en œuvre que l’ARCOM doit déjà retravailler
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) prend chaque année des dizaines de décisions individuelles visant à intervenir auprès d’éditeurs de services
La publication d’un rapport sur le secteur cinématographique et audiovisuel par la chambre des communes est un événement en soi dans la mesure où la
La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, a été adoptée par le
Le CNC vient de publier son étude annuelle relative à la production cinématographique. Parce qu’elle permet d’avoir les premiers chiffres relatifs à la production de
La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité vient
Le Conseil d’Etat a rendu le 1er avril une décision intéressante concernant la suspension du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des événements ayant embrasé cette
La Motion picture Association (MPA) qui représente les industries du cinéma, de la télévision et du streaming aux Etats-Unis[1], a publié un document de 86
La 18ème édition des Assises du journalisme de Tours a donné l’occasion au nouveau président de l’ARCOM Martin Ajdari d’intervenir le 13 mars dernier sur
L’ARCOM est en ce moment au cœur de l’actualité pour sa capacité à pouvoir bloquer des services audiovisuels : capacité à obtenir le blocage des services
Si C8 a cessé de diffuser le 28 février au soir, il n’en va pas de même de son émission phare, TPMP, dont la diffusion
La Commission européenne et le Comité européen des services numériques ont annoncé la conclusion d’un nouveau code sur la désinformation approuvé en tant que code
Le Conseil d’Etat, compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre des décisions d’attribution de fréquences TNT nationales, a rejeté les
L’article 14 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose depuis sa modification par la loi du 22 août 2021 portant
Martin Ajdari a pris ses fonctions de président de l’ARCOM le 2 février succédant à Roch-Olivier Maistre qui avait pris la présidence du Conseil supérieur
En moins d’une semaine, se sont succédé trois annonces d’accords professionnels entre des plateformes de SVoD et les organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma.
La prise en compte de la protection de l’environnement dans les règles auxquelles le monde de l’audiovisuel et du cinéma est soumis est récente, mais
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