Après l’attribution d’autorisations d’occupation de fréquences hertziennes à onze chaînes en 2024, les autorisations de diffusion des six chaînes dites « TNT 3 » arrivent à échéance
Le Sommet Lumière a été l’occasion pour Emmanuel Macron d’affirmer son souhait de mettre en place « un avenir créatif plus riche » (v. Daily du 7
La procédure visant à une éventuelle future révision de la directive SMA continue à suivre son cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont
La fin de l’année 2026 et la première partie de l’année 2027 seront à surveiller avec intérêt en matière d’évolution du droit de l’audiovisuel et
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Depuis le 19 juin, Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ proposent donc tous en France au moins une chaîne de la TNT sur leur plateforme.
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Véritable serpent de mer depuis plusieurs années, la mise en place d’obligations d’investissement en Allemagne vient de franchir une étape supplémentaire par le biais d’un
A la suite des polémiques questionnant la neutralité des antennes du service public audiovisuel, l’ARCOM a confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre (ancien vice-président
La consultation lancée par l’ARCOM fin avril porte sur la TNT et sur le média télévisuel. L’avenir de la TNT et, au-delà, celui de la
Après avoir adressé de premières observations à la Commission européennes, dans le cadre de l’appel à contributions conduit à la fin de l’année 2025, l’ARCOM
La mise en place de la nouvelle loi britannique sur les médias (Media Act) va devenir plus tangible pour les Britanniques, s’agissant de l’encadrement des
L’ouverture du Festival de Cannes 2026 et la publication du bilan annuel du CNC sont l’occasion de tirer un bilan de l’année cinématographique 2025 et
L’ARCOM a annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse avoir considérablement valorisé le montant (minimum garanti) des obligations d’Amazon Prime Video. Jusqu’ici de 40 millions
Il est rare qu’un rapport parlementaire soit aussi attendu et suscite autant de commentaires… avant même sa publication. Le rapport de la Commission d’enquête de
L’avenir de la chronologie des médias et par extension du financement du cinéma français se jouera d’ici peu devant le Conseil d’Etat. Les recours déposés
Les éditeurs de services audiovisuels ont compris depuis plusieurs années que l’accès à leurs services et aux contenus qu’ils proposent est un élément fondamental pour
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Le rapport annuel du CNC sur la production cinématographique est un document attendu qui livre chaque année une mine d’informations sur le fonctionnement de l’économie
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Deux Etats américains (Wisconsin et Michigan) ont commencé à débattre d’une législation proscrivant l’usage de VPN, dans un objectif de plus grande efficacité dans la
La direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC vient de publier l’édition 2025 de son observatoire de la diffusion cinématographique. Ce
Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 présenté par M. Renault et les membres du groupe du Rassemblement national propose de supprimer
Le projet de loi de finances pour 2026 défendu par le Gouvernement est en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans son volet recettes (le
Le Sénat vient de publier un rapport d’information relatif à l’ARCOM fait au nom de la commission des finances. Rédigé sous la responsabilité du rapporteur
Comme NPA Conseil le révélait le 16 octobre (lire sur la plateforme Insight NPA [INSIGHT NPA] Sous-quota d’investissement dans l’animation, le documentaire et le spectacle
Durcissant les conditions imposées aux plateformes de SVoD, le gouvernement a préparé à la fin du printemps un projet de modification du décret SMAD de
Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de
La rentrée 2025 a été marquée par la mise en ligne, et la forte médiatisation, de deux programmes initiés par des Youtubeurs renommés à propos
L’ARCOM a publié le 18 septembre les conventions de différentes chaînes du groupe Canal+ (signées en juin dernier) par les chaînes du groupe Canal+ qui
Constatant « au vu des contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 et de l’étude d’impact publiée le 2 juillet 2025 (…) que
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a rendu publiques ses conclusions le 11 septembre, après six
Le groupe Canal+ et ses chaînes sont en contentieux avec l’administration fiscale depuis plusieurs années au sujet du taux de TVA à pratiquer pour les
La ligue de football professionnel a lancé en aout son propre service de diffusion des matchs du championnat de Ligue 1 masculin. La question se
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Au-delà de l’avant-projet de loi « post Etats Généraux de l’Information » que le gouvernement a transmis pour avis à l’Arcom (lire par ailleurs), l’horizon institutionnel
Dans un communiqué publié le 8 août, nouvelle étape dans la mise en application du règlement européen sur la liberté des Médias (EMFA), l’Arcom a
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