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News Juridiques NPA 10/07/2017

Gouvernement Ministère de la culture : l’inquiétude concernant l’effort public promis par Emmanuel Macron A l’occasion de l’ouverture du Festival d’Avignon, la ministre n’a pas été en mesure de confirmer la promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle selon laquelle « l’effort public en faveur de la culture serait maintenu ». Elle a annoncé : […]

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News Juridiques NPA 07/07/2017

Gouvernement Ministère de la culture : François Laurent renouvelé dans sa fonction de directeur des affaires européennes et internationales Selon l’arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, François Laurent, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans sa fonction de sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture pour une durée […]

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News Juridiques NPA 06/07/2017

Audiovisuel Affaire Playmedia/France Télévisions : la Cour de cassation transmet plusieurs questions préjudicielles à la CJUE Dans le cadre d’un premier recours de France Télévisions contre la décision du CSA d’imposer la mise à disposition de ses chaînes à Playmedia, le 27 mai 2015, le Conseil d’Etat avait transmis plusieurs questions préjudicielles à la CJUE […]

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News Juridiques NPA 05/07/2017

Audiovisuel Signature d’un accord entre Molotov et OCS Molotov TV a annoncé à l’AFP avoir signé un accord avec Orange pour la diffusion de son bouquet payant OC, qui sera disponible sur Molotov au tarif de 11,99 euros par mois, sans engagement, et avec la possibilité d’enregistrer jusqu’à 100 heures de programmes. « On négocie […]

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News Juridiques NPA 03/07/2017

Gouvernement Ministère de la Culture : nomination d’Ambre Cerny, cheffe adjointe de Cabinet Selon un arrêté publié au Journal officiel ce samedi 1er juillet, Ambre Cerny est nommée cheffe adjointe de cabinet au sein du ministère de la Culture. Elle remplacera Jeanne Guesdon à cette fonction. Ambre Cerny, ancienne cheffe de cabinet de la secrétaire […]

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News Juridiques NPA 30/06/2017

Gouvernement Nomination d’Hervé Barbaret comme secrétaire général au Ministère de la culture Hervé Barbaret, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé secrétaire général du ministère de la culture, selon le décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Consulter le décret Droit d’auteur Le CNC se félicite de la fermeture du site T411 Frédérique […]

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News Juridiques NPA 29/06/2017

Parlement Assemblée nationale : la composition des commissions parlementaires annoncée Les commissions parlementaires ont été annoncées. En commission des affaires culturelles, Aurore Bergé, Frédérique Dumas et Anne-Christine Lang représenteront La République En Marche. Virginie Duby-Muller et Constance Le Grip représenteront le groupe Les Républicains. Enfin, Franck Riester siègera sous l’étiquette Les Constructifs. Les compositions des […]

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News Juridiques NPA 28/06/2017

Parlement Assemblée nationale : création de sept groupes politiques Sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés hier, chiffre record sous la Vème République. La République En Marche est le groupe qui réunit le plus de membres avec 309 députés et 4 apparentés, et sera présidé par Richard Ferrand. Le premier […]

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News Juridiques NPA 27/06/2017

Parlement Sénat : l’audition de Françoise Nyssen par la commission de la culture programmée le 19 juillet prochain Selon le calendrier prévisionnel du Sénat, Françoise Nyssen, ministre de la culture, sera auditionnée mercredi 19 juillet par les sénateurs de la commission de la culture. Consulter le calendrier prévisionnel Sénatoriales : un groupe La République En […]

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News Juridiques NPA 26/06/2017

Gouvernement Nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre L’arrêté du 20 juin publié samedi dernier au Journal Officiel porte sur de nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre. Gilles Boyer, ancien Chef de Cabinet à la mairie de Bordeaux, est nommé Conseiller auprès du Premier ministre. Alexis Dutertre, ancien Représentant permanent […]

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