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News Juridiques NPA 20/04/2017

Audiovisuel CSA : publication d’une étude sur le respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes L’étude du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le respect, par les chaînes, de leurs obligations en matière d’accessibilité audiovisuelle a permis de mesurer la qualité du sous-titrage proposé par quinze chaînes (TF1, les cinq chaînes du groupe […]

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News Juridiques NPA 19/04/2017

Audiovisuel CSA : rejet de la demande en règlement de différend de Molotov sur la diffusion des chaînes du groupe NRJ Suite à l’échec des négociations entre Molotov TV et le groupe NRJ pour la diffusion des chaînes de ce dernier sur la plateforme, le pure-player avait saisi le CSA, considérant que la rupture définitive […]

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News Juridiques NPA 18/04/2017

Numérique Le CNNum alerte le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences d’une limitation du chiffrement Le Conseil National du Numérique a envoyé un courrier à Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur, pour le mettre en garde sur les conséquences de l’affaiblissement du chiffrement, arguant qu’il « participe à la préservation de notre souveraineté ». Une limitation, […]

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News Juridiques NPA 14/04/2017

Audiovisuel Orange refuse de payer pour la distribution des chaînes gratuites de TF1 Le groupe TF1 menace de priver les distributeurs Orange, Canal et SFR de ses chaînes. Les Echos annonçait hier que TF1 avait signalé à Orange, Canal et SFR qu’ils ne pourraient bientôt plus reprendre le signal de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, […]

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News Juridiques NPA 13/04/2017

Audiovisuel TF1 lance un ultimatum aux opérateurs de télécommunications pour se faire payer la reprise de ses chaînes Le groupe TF1 menace de priver les distributeurs Orange, Canal et SFR de ses chaînes. Selon Les Echos, la Une vient de signifier à ces opérateurs qu’ils ne pourraient bientôt plus reprendre le signal de ses chaînes […]

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News Juridiques NPA 12/04/2017

Audiovisuel Droits sportifs : une possible alliance entre Orange et Canal+ Selon Les Echos, l’agressivité de SFR en matière de contenus audiovisuels inciterait Orange et Canal+ à convenir d’une alliance sur le sport. Les dirigeants de Canal+ et d’Orange se seraient rencontrés de nombreuses fois ces derniers mois, avec comme projet potentiel un accord global […]

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News Juridiques NPA 11/04/2017

Audiovisuel CNC : publication du bilan annuel de la production cinématographique et du bilan des aides à la production audiovisuelle pour 2016 Le Centre National du Cinéma a publié vendredi son rapport sur la production cinématographique pour l’année 2016. Il observe une forte tendance à la relocalisation, qu’il attribue directement à la réforme du crédit […]

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News Juridiques NPA 10/04/2017

Médias Commission européenne : validation de l’achat de Sky par Fox La Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Sky par Twenty-First Century Fox. L’opération envisagée réunirait Sky plc (Sky), le principal opérateur de télévision payante en Allemagne, en Autriche, en Irlande, en […]

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News Juridiques NPA 07/04/2017

Droit d’auteur La Société des Auteurs Audiovisuels salue les amendements de la commission de la culture du Parlement européen pour un droit à rémunération inaliénable pour l’exploitation d’œuvres en ligne La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) a exprimé son enthousiasme à la vue des « signes concrets » d’une volonté des députés européens d’établir un […]

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News Juridiques NPA 06/04/2017

Audiovisuel Amazon investit massivement dans les droits sportifs La société américaine a investi 50 millions de dollars pour diffuser sur sa plateforme vidéo dix matchs de la Ligue de football américain (NFL), qui seront réservés à ses abonnés Amazon Prime. Cette somme représente 5 fois le prix payé par Twitter pour ces mêmes droits l’an […]

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