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News Juridiques NPA 24/05/2017

Audiovisuel Directive « SMA » : le Conseil de l’Union européenne retient un quota de 30 % d’œuvres européennes dans les catalogues des SMAD et une extension du champ d’application du texte aux réseaux sociaux Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » a adopté hier sa position sur la proposition de directive sur […]

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News Juridiques NPA 23/05/2017

Audiovisuel Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’ACCeS. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du Ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées […]

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News Juridiques NPA 22/05/2017

Audiovisuel Décrochage publicitaire de TF1 : les CSA belge et français prévoient une « discussion formelle » Le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, autorité de régulation de l’audiovisuel en Belgique francophone, prévoit en juin une « discussion formelle » avec son homologue français à propos de l’ouverture sur son territoire de décrochages […]

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News Juridiques NPA 19/05/2017

Audiovisuel Parlement européen : adoption en plénière du texte de compromis issu des négociations avec le Conseil de l’Union sur le règlement portabilité transfrontière des services de contenu en ligne Les eurodéputés ont adopté hier en plénière, par 586 voix pour, 34 voix contre et 8 abstentions, le texte issu des négociations en « trilogue » […]

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News Juridiques NPA 18/05/2017

Droits d’auteur et voisins Conseil d’Etat : transmission d’une QPC au Conseil Constitutionnel sur la question de la constitutionnalité du régime de la licence légale aux webradios La Société civile des producteurs phonographiques et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France avaient demandé au Conseil d’Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question […]

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News Juridiques NPA 17/05/2017

Audiovisuel Directive « SMA » : la décision d’engager les négociations interinstitutionnelles sur le rapport de la commission culture sera votée ce jeudi 18 mai en plénière Suite à l’annonce en plénière, lundi 15 mai, de la décision de la commission de la culture du Parlement européen d’engager les négociations tripartites avec le Conseil de […]

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News Juridiques NPA 15/05/2017

En raison de la tenue du Colloque NPA, demain toute la journée, les « News juridiques » reprendront mercredi Audiovisuel Publication au JO du décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde Le décret du 9 mai 2017 modifie, en application de l’article 48 de la loi du […]

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News Juridiques NPA 12/05/2017

Audiovisuel L’UFC-Que Choisir demande une régulation de l’accès aux chaînes sportives sur l’ensemble des box Internet Suite à l’acquisition par SFR des droits de diffusion de 2018 à 2021 de la Ligue des Champions et de la Ligue Europa pour un montant d’environ 350 millions d’euros par an, l’UFC-Que Choisir « s’alarme de cette course […]

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News Juridiques NPA 11/05/2017

Audiovisuel SFR obtient les droits de diffusion de la Ligue des Champions et de la Ligue Europa de football SFR déboursera environ 350 millions d’euros par an pour les droits de diffusion de la Ligue des champions et de la Ligue Europa de 2018 à 2021, rapporte Le Monde. Ces compétitions sont actuellement diffusées en […]

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News Juridiques NPA 10/05/2017

Cinéma CNC : réforme du régime des sanctions administratives prévues par le Code du cinéma et de l’image animée L’ordonnance du 4 mai 2017 entérine une importante réforme du régime du contrôle et des sanctions administratives prévues par le code du cinéma et de l’image animée depuis la loi Création du 7 juillet 2016. Elle […]

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