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Daily insight NPA 13/12/2017

Fiscalité Pierre Moscovici : l’ACCIS est « le meilleur véhicule possible » pour répondre à la fiscalité du numérique Auditionné ce matin par les commissions des finances et des affaires européennes de l’Assemblée, le commissaire européen Pierre Moscovici a été interrogé sur la question de la fiscalité de l’économie numérique et les montages fiscaux opérés […]

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DailyInsight NPA du 12/12/2017

PLF 2018 Sénat : adoption d’un amendement sur l’établissement stable fiscal des multinationales Les sénateurs ont achevé hier soir l’examen des amendements aux articles non-rattachés du PLF 2018. Comme elle l’avait annoncé vendredi, Marie-Noëlle Lienemann (SOC) a présenté un amendement N°II-666 sur la notion « d’établissement stable », s’inspirant d’un mécanisme en vigueur au Royaume-Uni […]

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DailyInsight NPA du 11/12/2017

PLF 2018 Sénat : adoption d’un amendement visant à instaurer une taxe sur la publicité en ligne Malgré un avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, les sénateurs ont adopté, vendredi 8 décembre en séance publique, l’amendement N°II-168 au PLF 2018 présenté par Mme Nathalie Goulet (UC), qui vise à instaurer une obligation, pour les […]

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Daily insight NPA 08/12/2017

Droit d’auteur et voisins Directive droit d’auteur : désaccords sur la portée du droit voisin pour les éditeurs de presse Lors d’un atelier tenu hier sur la proposition de directive droit d’auteur dans le marché unique numérique en commission des affaires juridiques du Parlement européen, plusieurs professeurs ont exposé leur vision du droit voisin pour […]

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Daily Insight NPA du 07/12/2017

Parlement Marché unique numérique : Constance Le Grip et Eric Bothorel présentent leurs recommandations Les députés Eric Bothorel (LREM) et Constance Le Grip (LR) ont présenté leur rapport d’information sur le marché unique numérique à la commission des affaires européennes de l’Assemblée, hier après-midi. Après les travaux de la commission sous la précédente mandature et […]

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Daily insight NPA 06/12/2017

Audiovisuel Règlement « câble/sat 2 » : Andrus Ansip demande aux eurodéputés d’étendre le champ du principe de pays d’origine Le vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, Andrus Ansip, a appelé les présidents des groupements politiques du Parlement européen à « déverrouiller des contenus télévisuels et radio riches et variés pour […]

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Daily insight NPA 05/12/2017

Parlement PLF 2018 : les sénateurs augmentent le budget de France Médias Monde de 1,9 million d’euros Les sénateurs examinaient hier en séance publique les crédits de la mission Médias, livre, industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Malgré un avis défavorable du Gouvernement, les amendements de Roger Karoutchi (LR) […]

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Daily insight NPA 04/12/2017

Audiovisuel France Télévisions : le plan d’économies, qui sera présenté prochainement, se précise Delphine Ernotte présentera le jeudi 21 décembre devant le conseil d’administration de France Télévisions son plan d’économies. Selon le JDD, 180 postes vont être supprimés dans le groupe en 2018, décision qui devrait générer 20 millions d’euros d’économies supplémentaires. La réduction des […]

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Daily insight NPA 01/12/2017

Audiovisuel Règlement « câble satellite 2 » : le vote sur le mandat de négociations aura lieu en plénière le 12 décembre La commission des affaires juridiques du Parlement européen, en charge du dossier sur le règlement « câble satellite 2 », a confirmé que son mandat de négociations avec le Conseil de l’Union ferait […]

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Daily insight NPA 30/11/2017

PLF 2018 Sénat : publication de l’avis de Jean-Pierre Leleux sur les crédits audiovisuels La commission de la culture du Sénat a adopté hier le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Leleux (LR) sur les crédits de la mission « Médias, livre, industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel […]

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