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News Juridiques NPA 07/03/2017

Droit d’auteur Publication du décret sur l’agrément des organismes de gestion collective chargés de percevoir la rémunération pour copie privée et le droit de suite Le décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l’application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle tels que modifiés par la loi […]

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News Juridiques NPA 06/03/2017

Concurrence Le projet de rachat de Sky par Fox notifié à la Commission européenne Le projet de rachat du groupe de télévision payante Sky par 21st Century Fox, qui en est déjà actionnaire à 39%, a été notifié vendredi à la Commission européenne. Ce rachat, estimé à 11,7 milliards de livres (13,5 milliards d’euros), sera […]

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News Juridiques NPA 03/03/2017

Audiovisuel Echec des négociations entre Amazon et les opérateurs de télécoms français sur l’intégration de son service sVOD dans les box Selon l’Express, le leader mondial du commerce en ligne aurait proposé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom d’intégrer dans leurs box son service de vidéo à la demande par abonnement, Prime Video. Les […]

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News Juridiques NPA 02/03/2017

Audiovisuel CSA : TF1 appelé à avancer la date de son débat présidentielles prévu le 20 mars prochain Dans un courrier publié hier, le CSA annonce avoir été saisi par Nicolas Dupont-Aignan sur les conditions d’organisation par TF1 d’un débat en vue de l’élection présidentielle, annoncé pour le 20 mars. Le candidat à l’élection estime […]

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News Juridiques NPA 01/03/2017

Audiovisuel CSA : l’examen des temps relatifs aux candidats à la présidentielle et la représentation des femmes à la télévision et à la radio à l’ordre du jour de la plénière Le CSA a publié son ordre du jour pour la plénière qui se tient aujourd’hui, indiquant qu’il examinera notamment les temps accordés aux candidats […]

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News Juridiques NPA 28/02/2017

Présidentielles 2017 Axelle Lemaire démissionne du Gouvernement pour rejoindre l’équipe de campagne de Benoît Hamon Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’innovation, a annoncé hier sa démission. Ses fonctions seront désormais exercées par Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie. Axelle Lemaire a annoncé rejoindre l’équipe de Benoît Hamon, candidat à l’élection […]

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News Juridiques NPA 27/02/2017

Médias Sénat : création d’une mission d’information sur l’avenir des médias La commission de la culture du Sénat a annoncé la création d’une mission d’information sur l’avenir des médias. Présidée par son initiatrice, la sénatrice Catherine Morin Desailly (UDI-UC), la commission a pour ambition de s’interroger sur les « mutations économiques et technologiques qui affectent […]

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News Juridiques NPA 24/02/2017

Audiovisuel Assemblée nationale : dépôt d’une proposition de loi visant à faciliter l’exercice des missions confiées au CSA Le député Marcel Rogemont (SER) a déposé mercredi une proposition de loi à l’assemblée visant à permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’exercer les missions qui lui ont été confiées par la loi. La proposition de loi […]

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News Juridiques NPA 23/02/2017

Audiovisuel Etude EY : le piratage d’œuvres audiovisuelles sur internet a entraîné un manque à gagner de 1,35 milliards d’euros en 2016 en France Selon une étude publiée aujourd’hui par le cabinet d’audit EY, la France comprend 13 millions de consommateurs pirates, responsables de la consommation illégale de 2,5 millions de contenus audiovisuels pour l’année […]

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News Juridiques NPA 22/02/2017

Audiovisuel Nicolas de Tavernost restera Président du directoire de M6 jusqu’à 2020 A l’occasion de la publication des comptes 2016 du groupe et alors que la chaîne M6 fêtera ses trente ans le 1er mars, le conseil de surveillance du groupe M6 a décidé hier de renouveler par anticipation le mandat du directoire actuel « […]

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