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News Juridiques NPA 15/12/2016

PLF 2017 Assemblée nationale : nouvelle lecture en séance publique Après un échec de la CMP le 13 décembre, les députés examinent en nouvelle lecture le PLF 2017. Lors de l’examen en commission des finances qui s’est déroulé hier, les députés UDI M. de Courson et M. Vigier ont présenté un amendement qui propose de […]

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News Juridiques NPA 14/12/2016

PLFR 2016 Sénat : un amendement visant à supprimer la « taxe YouTube » Le sénateur LR Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances, a déposé un amendement N°119 au projet de loi de finances rectificative pour 2016 visant à supprimer l’article 24 ter qui instaure une taxe sur la publicité associée à […]

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News Juridiques NPA 13/12/2016

Médias Vivendi détient 3,01 % du capital de Mediaset Dans un communiqué, Vivendi annonçait hier « avoir franchi le seuil de 3 % du capital dans Mediaset et détenir 3,01 % de son capital », « considérant que l’intérêt stratégique du partenariat industriel annoncé le 8 avril 2016 dépasse les enjeux » du contentieux entre […]

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News Juridiques NPA 12/12/2016

Cinéma CNC : un important plan d’aide au secteur de la distribution à compter du 1er janvier 2017 Frédérique Bredin, Présidente du Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC), a annoncé le 9 décembre « un plan ambitieux de renforcement et de structuration du secteur de la distribution. Il faut soutenir pleinement la […]

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News Juridiques NPA 09/12/2016

Droits d’auteur et voisins CJUE : les boitiers pré-chargés avec des liens renvoyant vers des œuvres protégées disponibles en streaming sans autorisation réalisent une communication au public, selon l’Avocat général Dans une affaire opposant la fondation « Stichting Brein » de défense des droits d’auteurs et d’autres droits voisins au fabricant d’un outil multimédia permettant […]

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News Juridiques NPA 08/12/2016

PPL suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la TV publique Sénat : adoption définitive du texte en séance publique Hier soir, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi d’André Gattolin (Écologiste) visant à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Le texte a […]

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News Juridiques NPA 07/12/2016

PLFR 2016 Assemblée nationale : adoption de la « taxe YouTube » en séance publique Réunis en séance publique hier soir, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) de plusieurs députés socialistes (dont Valérie Rabault rapporteure générale), visant à intégrer, dans l’assiette de la taxe […]

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News Juridiques NPA 06/12/2016

PPL suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la TV publique Sénat : un amendement visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse des chaînes privées Les sénateurs communistes M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et Mme Prunaud ont déposé un amendement à la proposition de loi relative à la suppression […]

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News Juridiques NPA 05/12/2016

Audiovisuel CSA : 96 radios sélectionnées pour la Radio Numérique Terrestre Le 30 novembre dernier, le CSA a sélectionné 96 radios candidates à l’appel en Radio Numérique Terrestre (RNT) lancé le 1er juin 2016 dans les régions de Lille, Lyon et Strasbourg. Parmi elles, trois radios du service public, après la préemption du ministère de […]

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News Juridiques NPA 02/12/2016

Audiovisuel CSA : bilan financier 2015 des chaînes nationales gratuites Ce bilan reprend les principaux résultats financiers, pour l’année 2015, de l’ensemble des chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite pour leur activité d’édition. En 2015, le chiffre d’affaires réalisé par les 22 chaînes gratuites étudiées est stable par rapport à 2014. […]

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