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Daily insight NPA 30/10/2017

Audiovisuel Françoise Nyssen annonce qu’une mesure de sécurisation de la TST-E sera présentée dans le PLFR La ministre de la culture a réagi suite à la décision du Conseil constitutionnel de déclarer non conforme la taxe sur les services de télévision (TST-E), affectée au CNC. Le gouvernement a déclaré qu’une mesure de sécurisation de la […]

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Daily insight NPA 27/10/2017

Audiovisuel Conseil constitutionnel : la TST-E jugée non conforme Le Conseil constitutionnel a été saisi, l’été dernier, par le Conseil d’Etat d’une QPC portant sur la taxe, instituée par le code du cinéma et de l’image animée, sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision ayant programmé au cours de l’année précédente une ou […]

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Daily insight NPA 26/10/2017

PLF 2018 Françoise Nyssen : une possible révision de la CAP dans le cadre du PLF 2019 La ministre de la culture a déclaré hier, devant la commission de la culture du Sénat, que le gouvernement n’entendait pas revenir sur la baisse des crédits accordés à l’audiovisuel public. « Ces crédits sont en baisse pour […]

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Daily insight NPA 25/10/2017

Droits d’auteur et voisins Assemblée Nationale : le professeur Sirinelli soutient la responsabilisation des hébergeurs et l’amélioration des actions en cessation de contrefaçon Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale ce matin, le professeur Sirinelli (Paris I) a présenté les enjeux actuels liés au droit d’auteur sur internet, et […]

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Daily insight NPA 24/10/2017

PLF 2018 Assemblée : adoption de l’article 4 sur la TVA applicable aux offres de presse en ligne des opérateurs télécoms Les députés voteront aujourd’hui en séance publique sur la première partie du PLF 2018. Aucune modification n’a été adoptée à l’article visant à réduire l’assiette du taux réduit de TVA pour les offres de […]

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Daily insight NPA 23/10/2017

PLF 2018 Assemblée : retrait ou rejet des amendements portant sur le budget de France Télévisions Les députés ont poursuivi l’examen du PLF 2018 en séance publique, ce samedi. Comme annoncé dans la presse, l’amendement LREM porté notamment par le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, visant à renforcer le budget alloué […]

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Daily insight NPA 20/10/2017

PLF 2018 Assemblée : retrait de l’amendement LR visant à adapter la définition « d’établissement stable » au numérique Les députés ont examiné, hier en séance publique, l’amendement de M. Woerth et plusieurs autres députés LR visant à adapter la définition « d’établissement stable » fiscal à la numérisation de l’économie. M. Woerth a retiré […]

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Daily insight NPA 19/10/2017

Audiovisuel Sénat : la commission de la culture souhaite une « réforme » de l’audiovisuel public Les coupes que prévoit le gouvernement dans le budget de l’audiovisuel public doivent être envisagées dans un projet de réforme plus global, ont estimé hier deux membres de la commission culture du Sénat. « Les annonces gouvernementales nous paraissent […]

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Daily insight NPA 18/10/2017

PLF 2018 Assemblée : retrait de l’amendement LREM visant à renforcer le budget de France Télévisions D’après les déclarations dans Le Monde de Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, l’amendement au projet de loi de finances pour 2018 du rapporteur général Joël Giraud et d’autres députés LREM visant à renforcer […]

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Daily insight NPA 17/10/2017

PLF 2018 Assemblée : publication des amendements en vue de leur examen en séance publique L’examen du PLF 2018 en séance publique débute aujourd’hui à l’Assemblée. Les amendements sont toujours en cours de publication. Le président de la commission des finances, Eric Woerth, suivi par d’autres députés LR, a redéposé son amendement visant à introduire […]

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