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News Juridiques NPA 24/01/2017

Audiovisuel Gouvernement : nomination de M. Jean-François Mary au CSA Suite à l’approbation de sa nomination par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale la semaine dernière, M. Jean-François Mary est nommé membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, en remplacement de […]

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News Juridiques NPA 23/01/2017

Algorithmes CSA : publication d’un rapport sur les algorithmes et leur rôle dans l’accès aux contenus Après la publication le 15 décembre dernier d’un rapport sur les modalités de régulation des algorithmes par le Conseil général de l’économie, c’est au tour du groupe de réflexion CSA Lab de rendre un rapport sur la question. Ce […]

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News Juridiques NPA 20/01/2017

Présidentielles 2017 Mounir Mahjoubi quitte le CNNum et prend en charge la campagne numérique d’Emmanuel Macron Mounir Mahjoubi, qui est à la tête du Conseil national du numérique depuis début 2016, a choisi de rallier le fondateur du mouvement En Marche, Emmanuel Macron, en devenant responsable de sa campagne numérique. Il quitte ainsi ses fonctions […]

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News Juridiques NPA 19/01/2017

Sénat Inscription à l’ordre du jour des PPL prescription en matière pénale et éthique des sports L’examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale et de la proposition de loi visant à préserver l’éthique des sports en seconde lecture a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La […]

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News Juridiques NPA 18/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant […]

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News Juridiques NPA 17/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : le candidat de l’ADLE renonce à sa candidature pour soutenir Antonio Tajani, candidat du PPE Le Parlement européen s’apprête à nommer son nouveau président, successeur de Martin Schulz. Dans un communiqué par aujourd’hui, le site du PPE (démocrates-chrétiens) annonce une coalition avec l’ADLE, dont le chef de file Guy […]

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News Juridiques NPA 16/01/2017

Audiovisuel CSA : publication de la vague 2016 de son Baromètre de la diversité Les résultats de la vague 2016 du Baromètre de la diversité réalisé chaque année par le CSA montrent que la représentation des personnes « perçues comme non blanches » à la télévision est en hausse par rapport à 2015 et 2014, […]

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News Juridiques NPA 13/01/2017

Audiovisuel CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire » Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil […]

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News Juridiques NPA 12/01/2017

Presse en ligne Assemblée : adoption des amendements de suppression de l’extension de la prescription pénale pour les infractions de presse en ligne Ce matin les députés réunis en séance publique ont adopté les amendements N°2 présenté par M. Bloche (SER) et N°3 présenté notamment par Mme Attard (SER) visant à supprimer l’extension de la […]

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News Juridiques NPA 11/01/2017

Droits d’auteur et voisins HADOPI : présentation du rapport annuel 2015-2016 Le rapport annuel de la HADOPI, remis au Gouvernement et au Parlement, présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de […]

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