Le quatrième trilogue sur l’APD a eu lieu le 31.03 dans les locaux du Conseil. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Aujourd’hui, nous avons discuté de plusieurs questions, notamment l’application de la législation, les modèles sombres, la publicité en ligne, les systèmes de recommandation et l’exemption des PME. Le mandat du PE est clair: nous voulons protéger les droits des personnes, soutenir notre démocratie et veiller à ce que tous les acteurs numériques agissent de manière responsable et sûre. Même si le Conseil est d’accord sur ces principes, nous ne sommes pas d’accord sur toutes les solutions.
Toutefois, je reste convaincu que nous serons en mesure de parvenir à un accord au cours de la présidence Français. Chaque jour, nous nous rapprochons d’un accord – aujourd’hui, il n’y avait pas d’exemption. »
La présidente de l’IMCO, Anna Cavazzini, a souligné qu’au vu du succès des négociations sur la DMA, il est important de poursuivre le travail sur les règles démocratiques garantissant également une plus grande fiabilité et une plus grande confiance dans les services numériques.
Commentaires de la rapporteure, Mme Christel Schaldemose, sur le premier trilogue (réunion IMCO), le deuxième (réunion IMCO), le troisième trilogue (réunion IMCO) et le quatrième (réunion IMCO). Le prochain trilogue est prévu pour le 22 avril 2022.
Le communiqué est à retrouver ici.
