Audiovisuel
Etude EY : le piratage d’œuvres audiovisuelles sur internet a entraîné un manque à gagner de 1,35 milliards d’euros en 2016 en France
Selon une étude publiée aujourd’hui par le cabinet d’audit EY, la France comprend 13 millions de consommateurs pirates, responsables de la consommation illégale de 2,5 millions de contenus audiovisuels pour l’année 2016. Ces pratiques auraient entraîné notamment un manque à gagner qui s’élève à 430 millions d’euros pour l’Etat, en termes de recettes fiscales et sociales, 265 millions pour les créateurs et ayants-droit, 330 millions pour les entreprises audiovisuelles en termes de capacité d’investissement et 265 millions pour les métiers de la distribution et du marketing.
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L’ALPA publie un rapport sur la consommation illégale de vidéos sur internet en France
L’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle s’est associée au CNC, à Médiamétrie et à Trident Media Guard pour établir son rapport annuel sur la consommation illégale de vidéos sur Internet en France. Les objectifs de cette étude sont de suivre l’audience des sites dédiés à la contrefaçon, identifier les contenus les plus recherchés par les internautes, les « apporteurs de trafic » tout en dressant un portrait-robot des internautes se livrant à ces piratages. Elle vise également à mesurer l’audience et l’impact des médias tels les tablettes et le mobile sur ce créneau. Selon cette étude, le nombre de pirates aurait baissé en 2016.
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Presse
Conseil d’Etat : les aides aux hebdomadaires annulées pour défaut de notification à la Commission européenne au titre des aides d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé hier le décret du 6 novembre 2015, uniquement dans la mesure où il étendait aux publications hebdomadaires les mesures de soutien au pluralisme de la presse établies par le décret du 12 mars 1986. Selon le Conseil d’Etat, cette extension constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union européenne, et devait donc être préalablement notifiée à la Commission européenne pour qu’elle se prononce sur sa compatibilité avec le marché intérieur. Cette notification n’ayant pas été effectuée, le Conseil a jugé irrégulière la procédure d’adoption du décret.
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Concurrence
La DGCCRF verbalise 19 entreprises de e-commerce pour manque de loyauté dans leurs pratiques promotionnelles
L’enquête de la DGCCRF entamée en 2015 sur les ventes en soldes et les campagnes promotionnelles dans la grande distribution a permis de constater une hausse dans les pratiques déloyales en la matière sur internet, principalement sous la forme de faux rabais et de publicité promotionnelle déloyale. Ce contrôle a conduit à établir 19 procès-verbaux à l’encontre de sites ayant indiqué des prix de référence illusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices et d’altérer la perception par le consommateur de l’offre proposée.
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