Le rapport provisoire du projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique établi sous la responsabilité du secrétariat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, dont Mmes Aurore Bergé (LREM) et Sophie Mette sont rapporteures, a été publié le lundi 14 juin 2021.
Répartition des articles du projet de loi :
- Mme Sophie Mette, rapporteure, est chargée des articles relatifs aux dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code du sport (articles 1er à 3), à la mission de l’ARCOM en matière de protection de la propriété intellectuelle (article 4), au renvoi au code du sport en matière de piratage sportif (article 10), à la protection des catalogues (article 17), ainsi que des articles 18 à 19 bis (dispositions diverses) ;
- Mme Aurore Bergé, rapporteure, est chargée des articles relatifs aux missions, à la composition, aux pouvoirs et compétences de l’ARCOM, à la télévision numérique terrestre, aux seuils anti-concentration, au régime des autorisations des services audiovisuels, aux relations entre éditeurs et distributeurs et aux évènements sportifs d’importance majeure (articles 5 à 16), ainsi que des articles 17 bis, 17 ter et 17 quater relatifs à la chaîne jeunesse de France Télévisions, à la production indépendante et à La Chaîne parlementaire, et des articles 20 et 21 (dispositions diverses).
Le rapport provisoire est à retrouver ici.
